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Les missions de la Haute Autorité de santé – évaluer les technologies de santé, recommander les bonnes pratiques, améliorer la qualité des soins et des accompagnements sociaux et médico-sociaux - s’inscrivent dans une perspective internationale. Trois priorités définies dans le projet stratégique 2019-2024 (axe 6) et explicitées dans une feuille de route dictent ces activités :
Le rayonnement scientifique de la HAS à l'international
La HAS intervient chaque année dans des congrès et publie dans des revues scientifiques internationales. Ses experts participent à des groupes de travail internationaux.
La HAS est membre des conseils ou contribue aux travaux des réseaux suivants :
- International Society for Quality in Health Care – ISQua
- International Network of Agencies for Health Technology Assessment – INAHTA
- Health Technology Assessment International – HTAi
- Guidelines International Network – GIN
- The Professional Society for Health Economics and Outcomes Research – ISPOR
- International Network for Social Intervention Assessment – INSIA
- European Social Network – ESN
- Global Ministerial Summit on Patient Safety – GMSPS
La commission technique des vaccinations de la HAS est le National Immunization Technical Advisory Group (NITAG) français. Ce groupe d’experts travaille étroitement avec le bureau Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et leEuropean Centre for Disease Control (ECDC) en vue de l’amélioration et de l’harmonisation des politiques vaccinales en Europe. Le NITAG participe par ailleurs au réseau global des NITAG - Global Nitag Network (GNN) sous l’égide de l’OMS afin de partager son savoir-faire en matière de vaccination et d’évaluation médicale des vaccins.
La HAS construit un partenariat de collaboration sur la sécurité des soins avec l’OMS pour partager ses outils et ses bonnes pratiques. De même, afin d’enrichir ses savoirs, elle participe au Global Patient safety network (GPSN) et est le point focal du European National Focal Points Networks on Quality of Care and Patient Safety (WHO).
La HAS participe également au développement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par sa contribution aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Elle a contribué à la réalisation des enquêtes comparatives internationales sur la santé publique du Commonwealth Fund et participé au comité de sélection des bourses d’études qu’il accorde annuellement : Harkness fellowships in Health care policy and practice, de 2008 à 2023.
La consolidation de la place de la HAS en Europe
Actrice pionnière de la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé, la HAS est membre du groupe de coordination européen qui pilote la mise en œuvre du Règlement UE 2021/2282 du 15 décembre 2021 sur l’évaluation des technologies de santé. Elle participe également, dans ses champs d’expertise, à d’autres actions et projets européens.
La HAS s’est engagée dès 2006 dans les projets européens visant à développer la collaboration entre les agences nationales des pays européens en matière d’évaluation des technologies de santé (ou health technology assessment - HTA). Elle a ainsi participé à trois actions conjointes coordonnées par le réseau EUnetHTA et co-financées par la Commission européenne. L’objectif était d’impulser un travail commun, d’harmoniser les pratiques et de développer des méthodologies communes.
De septembre 2021 à septembre 2023, la HAS a contribué aux travaux du Consortium EUnetHTA 21 dans le cadre d’un contrat de service avec la Commission européenne. Ce consortium rassemblant 13 agences de HTA[1] et piloté par l’agence hollandaise ZIN, a contribué à améliorer la qualité et l’homogénéisation de l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux en Europe. Il a élaboré des outils en commun en vue de la mise en œuvre du Règlement UE 2021/2282 :
- guides méthodologiques ;
- procédure d’évaluation commune des dispositifs médicaux à haut risque ;
- évaluations conjointes (dispositifs médicaux et médicaments) ;
- avis scientifiques auprès des industriels.
La HAS a joué un rôle actif dans ce consortium et a été impliquée dans la gouvernance, occupant la vice-présidence du comité exécutif et la présidence du comité chargé d’assurer la cohérence et la qualité des livrables.
Forte de son expérience dans ces coopérations européennes, la HAS a organisé le 7 mars 2022 un colloque « Évaluer ensemble les technologies de santé en Europe ». Ce colloque, ouvert par le ministre français chargé de la Santé, a réuni des intervenants de la Commission européenne, des agences HTA, du monde la recherche, de l’industrie et des organisations de patients. L’événement a réuni 1700 personnes en ligne et 200 personnes en présentiel. La HAS et les autres participants ont plaidé pour la bonne application du règlement dans le respect des valeurs de rigueur scientifique, d’indépendance et de transparence.
Le président de la HAS est membre et vice-président du Heads of HTA Agencies Group (HAG), groupe stratégique composé des chefs d’agences HTA dans les pays de l’Union européenne (33 en 2024).
Créé en septembre 2021, il rassemble les directeurs ou présidents des agences publiques HTA des Etats membres de l’Union européenne et d’Etats associés. Il est indépendant et constitue un groupe d’influence.
Il fixe les orientations stratégiques de coopération en lien avec le Consortium EUnetHTA21 et le groupe de coordination du nouveau règlement européen sur les évaluations des technologies de santé. Il soutient les travaux techniques et scientifiques réalisés conjointement, adopte des positions communes et conseille les décideurs politiques et les institutions européennes et nationales.
Le groupe s’est réuni pour la première fois en mars 2022 à la HAS et a adopté une déclaration fondatrice sur les bonnes pratiques en matière de coopération en HTA : General-principles-of-good-cooperation-in-the-field-of-health-technology-assessment.pdf.
La HAS participe à ses travaux et à son groupe de travail sur le renforcement des capacités des agences HTA.
La HAS est membre du groupe de coordination européen qui pilote la mise en œuvre du Règlement UE 2021/2282 du 15 décembre 2021 sur l’évaluation des technologies de santé. Ce groupe est composé des représentants des 27 Etats membres. Dès 2025, il adoptera les évaluations communes des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux à risque pour l’ensemble des pays de l’Union, améliorant ainsi l’accès, pour toute la population de l’Union européenne, aux innovations qui rendent un service médical et dans l’intérêt du patient. La HAS siège également dans chacun de ses sous-groupes techniques et préside le sous-groupe responsable des évaluations cliniques communes. Elle participe comme expert à la comitologie pour l’élaboration des actes d’exécution et les actes délégués prévus par le Règlement et posant les différentes procédures.
Depuis 2022, la HAS contribue à des travaux de recherche dans le cadre du programme Horizon Europe sur l’évaluation des dispositifs médicaux numériques avec l’université de Bocconi et est associée à une action conjointe sur la participation des patients à l’évaluation des technologies de santé du programme EU4Health. La HAS participe à un projet européen avec l’ECDC sur les revues systématiques de preuves scientifiques sur les vaccins et sur le renforcement des capacités des agences des Etats membres - elle est jumelée avec l’agence sanitaire de Croatie afin de l’épauler dans ses missions. La HAS bénéficie également en 2024 du programme « Instrument d’appui technique » de la direction générale de l’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne pour son adaptation à la nouvelle législation européenne sur les évaluations des technologies de santé.
Trois autres coopérations sont en préparation en 2024 pour répondre à des appels à projets du programme UE4Health sur les HTA, les data et la certification des établissements de santé.
[1] AEMPS (Espagne), AIFA (Italie), AIHTA (Autriche), GBA (Allemagne), HAS (France), INFARMED (Portugal), IQWIG (Allemagne), KCE (Belgique), NCPE (Irlande), NIPN (Hongrie), NOMA (Norvège) and TLV (Suède)
L’engagement de la HAS dans des projets et des partenariats internationaux
La HAS est engagée dans des partenariats et des projets avec des pays ou institutions étrangères avec le soutien de partenaires français tels que l’Agence française de développement et Expertise France.
La HAS partage son expertise lors d’échanges bilatéraux avec des pays ou des institutions étrangères. Elle reçoit régulièrement des délégations officielles intéressées par son organisation, son statut d’autorité scientifique indépendante et son expertise sur tous les aspects de l’amélioration de la qualité. Par exemple, de 2021 à 2023, sont venues à la HAS des délégations du Japon, Corée, Vietnam, Maroc, Egypte, Algérie, Liban, RDC, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée, Corée, Brésil, Belgique, Roumanie et Danemark. De la même façon, la HAS répond à des sollicitations formulées par les autorités de pays comme le Vietnam (2022) ou l’Algérie (2023) pour un partage d’expertise sur place.
L’International society for quality in healthcare (ISQua) a accrédité en 2023 et pour 4 ans l’ensemble de la procédure HAS de certification des établissements de santé (référentiel, organisation pour le déploiement de la certification, programme de formation des experts-visiteurs).
Forte de cette reconnaissance internationale, la HAS propose la démarche de certification auprès des pays francophones.
Elle a signé avec l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ) un protocole de coopération pour des échanges de bonnes pratiques sur l’amélioration de la qualité et la certification des établissements de santé de la région de la Wallonie. Retenue à la suite d’appels d’offres de quatre grands établissements belges, la HAS a adapté son référentiel de certification et commencé la certification de santé en Belgique.
La HAS a également conclu avec le gouvernement de Monaco un accord de coopération en vue de la certification des établissements de santé dans la Principauté.
La HAS a conclu plusieurs accords de coopération dans le domaine de l’amélioration de la qualité des soins et de l’évaluation des technologies de santé avec des institutions partenaires.
La HAS et l’agence nationale sur la qualité des soins (ANMCS) de la Roumanie sont liées depuis juin 2021 par un accord de partenariat qui prévoit des échanges de bonnes pratiques dans le domaine de la qualité.
La HAS s’est engagée en septembre 2022 dans un jumelage entre la Commission européenne et le Rwanda, dont les activités sont coordonnées par Expertise France et qui porte sur le renforcement de la réglementation sur le médicament de la Rwanda Food and Drugs Authority (FDA Rwanda). Une mission de la HAS a participé à ses travaux en juin 2023.
En 2023, la HAS a participé à une étude de faisabilité, pilotée par Expertise France et l’Agence française de développement (AFD), pour une collaboration avec la Côte d’Ivoire sur le renforcement du système de santé du pays et la création d’une agence ivoirienne en charge de la qualité des soins.
Depuis 2019, la HAS entretient avec l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) du Québec des relations dans le domaine de la santé et du médico-social. Les deux institutions collaborent dans le cadre de projets successifs d’une durée de deux ans, sélectionnés par la commission de coopération franco-québécoise. Le premier projet 2019-2020 portait sur l’évaluation et l’introduction des thérapies avancées, dans un contexte de promesse et d’incertitude. Le deuxième projet 2021-2022 concernait la réponse agile aux besoins décisionnels en santé, en contexte de "nouvelle normalité" post Covid. En 2023-2024, la coopération porte sur le médico-social : Innover pour une meilleure prise en charge de nos aînés.
La HAS s’est également engagée en faveur de l’amélioration de la qualité en santé au Liban. Depuis 2019, elle est signataire d’une convention prévoyant un appui technique de l'AFD pour soutenir la coopération et les échanges d’expériences entre le ministère de la Santé publique du Liban et trois agences françaises en santé (la HAS, l’EFS et l’ANSM). La HAS apporte son expertise scientifique et technique dans plusieurs processus majeurs pour la qualité du système de santé libanais. Elle contribue au Comité technique d’accréditation hospitalière en charge du pilotage du processus d’accréditation des établissements de santé libanais.
