Déclaration d’accessibilité

La Haute Autorité de santé s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :

• Plan d’action 2025 (en cours d'élaboration)
• Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours d'élaboration)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.has-sante.fr/

État de conformité

Le site internet de la Haute Autorité de santé est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif. L’échantillon des pages auditées comprend 58 conformités, 13 non-conformités et 35 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

• Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance ;

• Des images porteuses d’informations ont une alternative textuelle non pertinente

Cadres

• Des titres de cadres ne sont pas pertinents

Couleurs

• Du texte n'est pas suffisamment contrastés avec son arrière-plan ;

• La couleur de composants d'interface, ou éléments graphiques porteurs d'information, n'est pas suffisamment contrastée.

Multimédia

• Des médias temporels pré-enregistrés ne disposent pas d’une transcription textuelle ou d’une audiodescription ;

• Un média temporel pré-enregistré ne dispose pas d’une audiodescription synchronisée.

Éléments obligatoires

• Des pages web ne génèrent pas un code source valide selon le type de document spécifié

Présentation

• Des feuilles de styles sont utilisées pour contrôler de l'information ; 

• Des contenus ne restent pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 % ;

• Des contenus perdent de l’information ou de la fonctionnalité, sans recours au défilement vertical ou horizontal requis ;

• Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.

Consultation

• Des documents bureautiques téléchargés ne disposent pas d’une version accessible si nécessaire

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation émise

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité émanent d'entités tierces

• Player vidéo Youtube
• Carte Open StreetMap, Maptiler

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/11/2025.

Technologies utilisées par le site

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

HTML 4 et 5
CSS 4
Apache Tomcat 9.0.93
JALIOS JCMS 10.0.8
HotSpot (TM) 64-Bit Server VM (25.181-b13) - Oracle Corporation
Linux 6.1.0-40-amd64
OpenJDK 64-Bit Server VM (17.0.12+7)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

• VoiceOver et Safari
• Lecteur d’écran NVDA
• Assistant RGAA
• Web Developer
• PDF Accessibility Checker
• Analyseur de Contraste des Couleurs
• Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de la HAS pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par mail : contact.web@has-sante.fr
• Par téléphone : 01 55 93 73 47
• Par courrier : Haute Autorité de santé – SCI/Pôle web 5 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX