Avis n° 2022.0066/AC/SESPEV du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modificatif du décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

Conformément au II de l’article 12 de la loi du 5 aout 2021 susvisée, toute modification du décret déterminant les conditions de vaccination contre la Covid-19 des personnes soumises à l’obligation vaccinale requiert un avis préalable de la HAS.

A qui s’adresse ce rapport ?

Il s’adresse aux décideurs publics

Quel est l’objectif de cet avis ?

Le présent avis répond à la saisine du Ministère de la santé

 Principales conclusions de l’avis :

Le projet de décret procède aux modifications suivantes :

• ajout du terme « vaccin à protéine recombinante » pour intégrer les vaccins VidPrevtyn Beta de Sanofi Pasteur GSK et Nuvaxovid de Novavax conformément à la Stratégie vaccinale de rappel contre la covid-19 susvisée ;
• précision des conditions d’éligibilité à la dose complémentaire de JCovden de Janssen faisant suite à l’avis de la HAS du 17 février 2022 susvisé.

Les modifications apportées au décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 sont en cohérence avec les avis de la Haute Autorité de santé.