La certification HAS des établissements de santé accréditée par l'ISQua

L’International society for quality in healthcare (ISQua) vient d’accréditer pour 4 ans l’ensemble de la procédure HAS de certification des établissements de santé (référentiel, organisation pour le déploiement de la certification, programme de formation des experts-visiteurs). Cette reconnaissance internationale témoigne de la rigueur et de la qualité du dispositif et représente une opportunité pour la HAS de promouvoir la démarche de certification auprès des pays francophones.

L’ISQua est une organisation internationale dont la mission est de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le monde avec un réseau de professionnels de santé issus de 70 pays et 5 continents. Elle propose également aux organismes qui réalisent des évaluations externes dans les établissements de santé de se soumettre eux-mêmes à une évaluation. En tant qu’organisme évaluateur et dans un souci d’amélioration continue des pratiques de certification, la HAS est adhérente à l’ISQua.

Comment se déroule la procédure d’accréditation ?

L’ISQua propose 3 programmes internationaux d’accréditation :

1. Accréditation des référentiels des organismes qui accréditent
2. Accréditation de l’organisation de ces organismes
3. Accréditation des programmes de formation des experts-visiteurs

Les trois programmes d’évaluation sont indépendants les uns des autres. La HAS a déjà renouvelé son accréditation sur le premier volet concernant le référentiel en octobre 2021.

Pour son renouvellement d’accréditation des volets 2 et 3 (l’organisation et les programmes de formation), la HAS s’est d’abord autoévaluée. Une équipe de l’ISQua composée de trois pairs (enquêteurs internationaux) est ensuite venue en observation à la HAS du 3 au 7 octobre dernier. Lors de cette visite ont été abordés la gouvernance, les ressources humaines, les systèmes d’information, le management stratégique, opérationnel et financier, le management des risques et l’amélioration de la performance, le management et la formation des experts-visiteurs, l’accompagnement des établissements de santé et l’organisation des visites ainsi que l’attribution des décisions de certification. L’équipe de l’ISQua a également audité des établissements visités et des experts-visiteurs pour parfaire son évaluation.

À la suite de la visite, un rapport d’accréditation a été envoyé à la HAS. L’ISQua a mis en exergue dans son rapport, 4 points dits “d’excellence “ pour la HAS :

• le pilotage de l’activité et des résultats ;
• le solide processus de développement et de mise à jour du dispositif de certification ;
• le soutien méthodologique de la HAS auprès des établissements de santé ;
• la transparence et la communication des résultats de certification.

Elle a aussi émis des recommandations qui feront l’objet d’un suivi, parmi elles : la mise en œuvre de l’évaluation continue des performances des experts-visiteurs ou l’amélioration des délais de remise d’une décision de certification après la visite.

La HAS est accréditée pour 4 ans jusqu’en 2026 d’ici-là elle devra fournir un rapport de suivi concernant les recommandations. La décision d’accréditation est disponible sur le site de l’ISQUA.

Quel est l’impact pour la HAS ?

Cette reconnaissance internationale représente une opportunité pour la HAS et pour les établissements de santé de situer leur démarche qualité au niveau international, de valoriser leurs activités et de poursuivre leur démarche d’amélioration constante de leurs pratiques en référence à un dispositif accrédité.

Elle va permettre à l’institution de promouvoir le dispositif de certification à la française dans les pays francophones en lien avec les tutelles des pays concernés.