Avis n°2023.0001/AC/SBP du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret fixant la liste des maladies chroniques, facteurs de risques et situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées (APA)
HAS opinions and decisions -
Posted on
Feb 24 2023
Avis et décisions de la HAS
En application de l'article 2 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la DGS a saisi la HAS sur le projet de décret fixant la liste des maladies chroniques, facteurs de risque et situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'APA.
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