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Décision n°2023.0169/DC/SCES du 27 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 04 mai 2023

Décision n°2023.0169/DC/SCES du 27 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Documents

Voir aussi

Article HAS
04/05/2023
Commission de certification des établissements de santé (CCES)