Décision n°2023.0181/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 11 mai 2023 - Mis à jour le 26 mai 2023

Décision n°2023.0181/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.