Décision n°2023.0259/DC/SG du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation de la mise à la réforme de biens immobilisés
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 juil. 2023
Documents
- Décision n°2023.0259/DC/SG du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation de la mise à la réforme de biens immobilisés
- Annexe/Décision n°2023.0259/DC/SG du 6 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation de la mise à la réforme de biens immobilisés