Optique médicale : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 6 juin 2023

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 19 juil. 2023

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d’optique médicale au titre II de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 6 juin 2023.

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé