- Date de validation : novembre 2023
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Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS - Avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023
Études et Rapports -
Mis en ligne le
17 nov. 2023
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret concernant l’expérimentation prévue par l’article 3 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé permettant l’exercice en accès direct des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
Documents
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Avis n°2023.0037/AC/SBP du 9 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret concernant l’expérimentation prévue par l’article 3 de la loi du 19 mai 2023
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Argumentaire - Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS - Avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023
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