Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Note de cadrage

Suite à une saisine de la Délégation au numérique en santé (DNS), la Haute Autorité de Santé (HAS) initie des travaux relatifs de mise à jour et d’extension des critères de qualité du contenu médical des applications de santé mobile pour leur référence dans l'espace numérique de santé (ENS).

La demande de mise à jour s'inscrit dans plusieurs contextes :

• La publication d'une norme qui couvre des domaines similaires à ceux des critères de référencement de l'ENS (urbanisation, interopérabilité, sécurité et éthique) ;
• L'article R. 1111-37 du code de la santé publique, qui permet à la HAS de définir d'autres critères relatifs à la qualité des contenus numériques en santé. Cela permettrait une individualisation des critères de qualité du contenu médical des services, actuellement regroupés dans le volet "éthique".

Les enjeux de la saisine sont les suivants :

• Optimiser les critères de qualité du contenu médical, en tenant compte de la norme ISO 82304-2:2021 existante ;
• Optimiser le processus de référencement ;
• Elargir les propositions de critères, afin de permettre à la commission de référencement de prendre en compte la pertinence du contenu médical, l'impact organisationnel des solutions et leur conformité aux règles conventionnelles.

La note de cadrage présente le périmètre de ce projet et décrit la méthode de travail qui sera mise en place.