Décision n°2023.0475/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 déc. 2023
Décision n°2023.0475/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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