Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social
Décision n°2023.0474/DC/SEVOQSS du 14 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des rapports présentant les résultats nationaux de la campagne 2023 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins