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Décision n°2024.0011/DP/SG du 22 janvier 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SEM)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 06 févr. 2024

Voir aussi

Article HAS
05/04/2018
Organisation de la HAS
Article HAS
05/11/2021
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)