Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
04 avr. 2024
- Mis à jour le
04 avr. 2024
Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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