Appel à candidature d’experts en vue de la constitution d’un groupe de travail relatif au recueil du point de vue (expérience et satisfaction) des personnes âgées présentant des troubles neurocognitifs et accueillies ou hébergées en ESSMS

Contexte

La Haute autorité de santé (HAS) déploie un programme pluriannuel de travail pour soutenir les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent (expérience et satisfaction).

Ce programme concerne les quatre grands types de publics qui correspondent au périmètre des missions de la Haute autorité de santé dans le secteur social et médico-social : les personnes âgées, en situation de handicap, en situation d’exclusion et en réinsertion ainsi que les mineurs et jeunes protégés.

Le programme est présenté dans la note de cadrage sur le site de la HAS.

Il prévoit : un groupe de travail à visée scientifique ; des groupes de travail « pratiques et organisations » et une communauté de pratiques.

L’appel à candidature concerne le groupe de travail « pratiques et organisations »

Ce groupe de travail aura vocation à élaborer une fiche pratique au sujet du recueil et de la prise en compte du point de vue des personnes âgées présentant des troubles neurocognitifs.

Cette fiche vise à préciser les premiers éléments fournis dans le guide méthodologique « Recueillir le point de vue des personnes âgées accueillies ou hébergées »

Profils recherchés 

Le groupe de travail (maximum 10 personnes) sera pluridisciplinaire et à vocation translationnelle (de la recherche à la pratique ou clinique). 

Les profils candidats sont :

• Enseignants chercheurs ;
• Professionnels ou praticiens ;
• Personnes accompagnées. 

Missions du groupe de travail

Les membres du groupe de travail sont amenés à :

• Participer à l'élaboration de la stratégie de recherche documentaire;
• Participer à l'élaboration de la fiche pratique;
• Participer à une phase d'applicabilité de la fiche.

Modalités et planning de travail prévisionnel

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute autorité de santé ou en visio-conférence sur convocation.

Quatre à six séances d’une journée seront organisées à compter de septembre 2024 (toutes les six semaines environ).

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 05 août 2024 à : r.benabou@has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ; 
• un curriculum vitae, si expérience professionnelle ;
• la liste des travaux éventuels réalisés.

Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant d’un organisme.

D’une façon générale, les membres du groupe de travail sont tenus au secret et à la discrétion sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation au projet, jusqu’à sa publication par la HAS.

Indépendance et déclaration d’intérêts (DI)

Selon la charte de déontologie, la Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Ses missions imposent une exigence particulière d’indépendance et d’impartialité de la part de l’ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d’avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travaux de la HAS, par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de la HAS et nécessaires à son autorité.

Les personnes apportant leur concours à la HAS doivent s’abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d’objectivité et savoir ne pas dépendre d’un groupe de pensée ou d’une famille spirituelle ou intellectuelle. La mise en place de procédures collégiales, le respect d’une procédure contradictoire et la publicité concourent à assurer l’impartialité.

Ainsi, les personnes apportant leur concours à la HAS ne doivent avoir aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance durant les travaux, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS. Pour plus d’information, la charte de déontologie de la HAS.

Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par l’équipe projet. Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. Pour plus d’information, le guide de déontologie de la HAS.

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS.

Les membres participant aux réunions du groupe de travail sont indemnisés à hauteur de 2 vacations par journée (1 par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2,6 vacations par journée (1,3 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 90 euros bruts.

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS. Sauf opposition de la part du candidat, ses données seront conservées pour une éventuelle sollicitation à d’autres travaux de la HAS.

Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr.

Pour plus de détails le livret d’accueil des experts à la HAS.