Décision n° 2024.0151/DC/SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
06 juin 2024
- Mis à jour le
21 juin 2024
Décision n° 2024.0151/DC/SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales .
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