Pronostic vital engagé à moyen terme/phase avancée - Note de cadrage

Contexte :

La Haute Autorité de santé a été saisie le 22 avril 2024, par le ministère de la santé, au sujet de l’évaluation par le médecin du pronostic vital engagé à moyen terme, dans le cadre d’une demande d’accès à l’aide à mourir telle que mentionné dans le titre II du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.

Cette saisine a été complétée le 7 novembre 2024, pour élargir les travaux à la définition de la notion de « phase avancée ».

Objectif :

L’objectif est d’élaborer des recommandations pour évaluer le pronostic vital à moyen terme ou en phase avancée des adultes ayant une maladie grave incurable et présentant une souffrance réfractaire ou insupportable liée à cette affection.

Ces recommandations sont destinées :

• à tous les professionnels pouvant être concernés par le thème notamment : médecins spécialistes (médecins généralistes, oncologues, neurologues, médecine intensive-réanimation, anesthésistes-réanimateurs, cardiologues, pneumologues, médecins de soins palliatifs, gériatres) ; infirmiers ; équipes de soins ;
• aux usagers adultes du système de santé.