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Installation autonome de chirurgie esthétique
La certification des installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE) s’inscrit dans le cadre général de la certification des établissements de santé (article L.6322-1 du Code de la santé publique). Il s’agit d’une évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins au regard d’un référentiel adapté aux spécificités importantes de la chirurgie esthétique.
Que représente la certification pour une IACE ?
Être certifié, c’est s’appuyer sur le point de vue des patients sur leur expérience dans l’IACE.
Être certifié, c’est évaluer le résultat, non seulement en termes de santé pour le patient mais aussi en termes d’appréciation du parcours dans l’IACE (l’accueil, les informations transmises, la coordination des équipes pour le soigner, la sortie…).
Être certifié, c’est s’engager dans une démarche pragmatique qui laisse l’initiative aux équipes d’organiser leurs pratiques pour atteindre les résultats par les méthodes qu’elles jugent les plus appropriées.
Être certifié, c’est affirmer fièrement que les équipes ont le souci prioritaire du patient. Pour chacun des professionnels, c’est la reconnaissance de son engagement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (et que son travail individuel y contribue directement).
A contrario, ce n’est ni une inspection, ni un palmarès.
Les documents de référence
La démarche de certification en pratique
La certification a été simplifiée et personnalisée par rapport à la version précédente au travers :
- De critères, qui font sens pour les équipes de soins ;
- D’une méthodologie adaptée à l’évaluation de terrain ;
- D’une plus grande lisibilité du dispositif ;
- D’une procédure allégée ;
- D’un processus décisionnel plus simple.
L'outil d'appropriation du référentiel
Cinq méthodes d’évaluation
Chaque critère est évalué lors d’une visite sur site par une ou plusieurs des cinq méthodes :
- Le patient traceur évalue la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient dans l’IACE (son information, le respect de ses droits, l’expression de sa satisfaction, …).
- Le parcours traceur évalue la continuité et la coordination de la prise en charge des patients, le travail en équipe ainsi que le niveau de la culture de l’évaluation des résultats.
- Le traceur ciblé consiste à évaluer, sur le terrain, la mise en œuvre réelle d’un processus, sa maîtrise et sa capacité à atteindre les objectifs. Le traceur ciblé est conduit en partant du terrain et suit un même et un seul fil conducteur tout au long de l’évaluation.
- L’audit système consiste à évaluer un processus pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs. Cette méthode permet d’évaluer la dynamique et l’organisation impulsées par la gouvernance de l’IACE.
- Les observations sont réalisées lors de chaque traceur sur la base d’une liste de points directement observables sur le terrain.
La visite de certification
Le programme de visite est élaboré par la HAS selon le profil de l’IACE. Il liste l’ensemble des évaluations à réaliser en précisant les méthodes appliquées et les personnes rencontrées.
Après une visite sur site, l’IACE reçoit son rapport de visite composé des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs et des synthèses par chapitre.
À réception de ce rapport de visite, peut rédiger des observations. Il est également invité à fournir une appréciation sur la conduite de la visite.
La décision
La HAS fonde sa décision sur une analyse des scores obtenus (notamment sur les critères impératifs), des constats rédigés par les experts-visiteurs dans le rapport et les observations de l’IACE. Sont également pris en considération : l’existence de pratiques et/ou organisations à risque pour les patients ou les professionnels, la récurrence d’insuffisances évoquées lors des précédentes visites de certification.
La diffusion des résultats
Les résultats sont diffusés sur le site internet de la Haute Autorité de santé
- L’IACE informe les usagers des résultats de la certification.
- La HAS transmet également le rapport de certification de chaque IACE à l’Agence Régionale de Santé compétente ainsi que, le cas échéant, la liste des IACE n’ayant pas respectée leurs obligations de mise en œuvre de la certification.
