EXOBAND

Le demandeur revendique pour le dispositif EXOBAND, orthèse de hanche, une prise en charge transitoire dans les indications suivantes :

1. « Le support à la marche et l’exercice pour personnes (adultes et enfants) en situation de handicap avec troubles de la marche :
   • A cause de maladies neurodégénératives ou maladies rares (pour exemple sclérose en plaques, maladie de Parkinson, pathologies neuromusculaires)
   • A cause de pathologies cérébrales (accidents vasculaires cérébrales, traumatismes crâniens, etc.)
   • A cause de pathologies médullaires
2. L’exercice des personnes âgées »

Malgré son caractère innovant, au regard des critères d’éligibilité prévus du 1° au 5° ainsi qu’aux 12° et 13° du I de l’article R.165-90 du code de la sécurité sociale, la CNEDiMTS estime que EXOBAND est inéligible à la prise en charge transitoire dans les indications revendiquées.