S'approprier le 6e cycle (pour les visites dès septembre 2025)

Le 6e cycle de certification des établissements de santé s’inscrit naturellement dans la continuité du dispositif actuel. Centrée sur le soin, la démarche de certification pour la qualité des soins donne du sens et de la lisibilité aux professionnels et aux usagers. Vous trouverez sur cette page, l’ensemble des informations, documents et outils nécessaires à l'appropriation de la certification des établissements de santé. 

 

Le référentiel de certification

Le référentiel de certification est le document de référence utilisé par les experts-visiteurs pour évaluer la qualité et la sécurité des soins prodiguées par les établissements de santé. Véritable socle du dispositif de certification, ce document permet également aux gouvernances hospitalières, aux équipes et aux représentants des usagers de préparer la visite de certification. Le référentiel décrit les attendus à satisfaire par l'établissement de santé. Il comporte également l'ensemble des fiches nécessaires à la compréhension et à l'évaluation des critères de qualité et de sécurité.

• Le référentiel 2025

Le référentiel, socle du dispositif fixe douze objectifs déterminants de la qualité des soins, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers.

• Les fiches descriptives des critères

Les fiches descriptives des critères permettent une bonne compréhension des attendus. Elles précisent la méthode d'évaluation utilisée, le niveau d'exigence du critère et renvoient vers les documents de référence et les outils pratiques. 

• Le guide méthodologique

Le guide méthodologique explique comment utiliser Calista à chaque étape de la procédure.

Cinq méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation mobilisées par les experts-visiteurs pendant la visite peuvent être utilisées par les professionnels pour réaliser les évaluations internes.

Chaque critère est évalué lors de la visite par une ou plusieurs des cinq méthodes : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.

Pour bien comprendre comment mobiliser ces méthodes vous avez à votre disposition les fiches pédagogiques, dédiées aux méthodes comprenant les infographies à retrouver ci-dessous accompagnées des modules e-learning utilisées dans le cadre de la formation des experts-visiteurs.

Les fiches pédagogiques et infographies

 

Pour les gouvernances

•  Livret des contacts des structures nationales et régionales d'appui et d'accompagnement 

Ce document présente les missions et les contacts des principales structures nationales et régionales d'appui et d'accompagnement aux établissements de santé : ANAP, C2DS, CPIAS, FORAP, GRADES, OMEDIT et 3RIV.
L'objectif du livret est d'accompagner vos démarches : identifier et renforcer la collaboration entre les différents acteurs du secteur et faciliter l'accès aux contacts et ressources de chacune de ces structures.

Calista : système d'information

Calista  a été mis en place par la HAS pour accompagner les établissements et les experts-visiteurs dans la gestion de la démarche de certification. Cet outil innovant, ergonomique, interactif et évolutif, permet de : 

• faciliter la communication et la transmission des informations ;
• simplifier et sécuriser la récupération des données existantes dans les bases nationales ; 
• restituer immédiatement des résultats lisibles des investigations.

 

L’évaluation interne

L'évaluation interne n'est pas obligatoire. Par souci de transparence et de partage, la HAS met à disposition des établissements dans le système d’information Calista les outils d’évaluation mobilisés par les experts-visiteurs pendant la visite. Si les professionnels le souhaitent, ces outils déjà conçus peuvent être utilisés afin de faciliter l’appropriation du référentiel par les professionnels et de s’évaluer sur les critères du référentiel qui sont applicables à l’établissement.

   

L'outil d'appropriation du référentiel

La HAS met à la disposition des gouvernances, des équipes de soins, des professionnels et des représentants des usagers des établissements, un outil destiné à leur faciliter l’appropriation du référentiel qui se distingue de Calista. 

Cet outil vous informe sur la structuration des chapitres, objectifs, critères et éléments d’évaluation qui s’appliquent aux établissements de santé pour répondre aux attendus de la certification. La fonction de téléchargement des grilles est en cours de développement. Pour répondre, dès à présent, à vos attentes et réaliser des évaluations internes, vous pouvez utiliser le fichier ci-dessous qui donne accès à tout le référentiel (chapitres, objectifs, critères, éléments d’évaluation) sous un format Excel et vous permet d’exploiter les grilles correspondant aux filtres sélectionnés.

Accès au fichier excel

 

 

 

La visite de certification

Le programme de visite est élaboré par la HAS selon le profil de l’établissement. Il liste l’ensemble des évaluations à réaliser en précisant les méthodes appliquées et les personnes rencontrées.
Une conférence téléphonique réunissant les responsables de l’établissement de santé, le coordonnateur de la visite et le représentant de la HAS permet de finaliser la préparation de la visite.  

Quinze jours après la visite, l’établissement reçoit son rapport de visite composé :

• des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs ;
• des synthèses par chapitre ;
• des éventuelles fiches anomalies générées.

À réception de ce rapport de visite, l’établissement de santé peut rédiger des observations. Il est également invité à fournir une appréciation sur la conduite globale de la visite.

 

La décision

La HAS fonde sa décision sur une analyse détaillée des scores obtenus (notamment sur les critères impératifs), les constats rédigés par les experts-visiteurs dans le rapport, les éventuelles fiches anomalies et les observations de l’établissement. Sont également pris en considération : l’existence de pratiques et/ou organisations à risque pour les patients ou les professionnels, la récurrence d’insuffisances évoquées lors des précédentes visites de certification ou traduites par la valeur des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS).

    Charte d'utilisation du macaron

Retrouvez, sur le portail Calista, un kit de communication clé en main pour valoriser votre décision

Les résultats

La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre l’information contenue dans ces rapports et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration. 
La HAS transmet également en fin de procédure le rapport de certification de chaque établissement à l’Agence régionale de santé compétente ainsi que, le cas échéant, la liste des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs obligations d’engagement et de mise en œuvre de la procédure. 
Les établissements informent les usagers des résultats de la certification. 

Ces résultats sont consultables sur Qualiscope , le service d’information en ligne de la HAS sur la qualité des hôpitaux et cliniques. 

Pour chaque établissement, il est possible de connaître :  

• La date et le niveau de certification
• Le dernier rapport de certification disponible

Tous les résultats sur la qualité des soins de l’établissement sont  disponibles en open data.  Vous y trouverez le niveau de certification, la synthèse des résultats par indicateur, notamment la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, des fiches d’activités et de spécialités et la possibilité de comparer l’établissement. 

Les anciens rapports de certification peuvent être communiqués sur demande via l’adresse de messagerie : certification.es@has-sante.fr 

 

La HAS vous accompagne tout au long de votre parcours pour la mise en œuvre de la certification pour la qualité des soins. Elle vous propose des ressources et des outils pour s’approprier les objectifs du manuel.

Pour les professionnels des établissements de santé

Dans le cadre d’une démarche de certification, les établissements de santé sont évalués par les experts visiteurs selon un nouveau référentiel structuré en 12 objectifs répartis en trois chapitres et de nombreux critères dont 21 considérés comme impératifs.
Les critères impératifs portent sur des exigences fondamentales de la qualité et la sécurité des soins qui se doivent d’être atteintes pour tous les patients et dans toutes les unités.
De nouveaux outils de communication (affiches et livret de témoignage) adaptés au référentiel du 6e cycle seront mis en ligne au cours du 1er semestre 2025 pour faciliter la sensibilisation des professionnels de santé et les aider à s’approprier ces critères majeurs du référentiel de certification.

Pour présenter en interne la démarche de certification, des supports sont à votre disposition : 

• Document d'information sur la certification
• Pour partager les 12 objectifs avec les équipes dans les secteurs d’activité
  • Affiche 12 objectifs avec possibilité d'insérer le logo de l'établissement 
  • Affiche 12 objectifs sans le logo de l'établissement (à imprimer au format A3)
• Pour partager les critères impératifs avec les équipes dans les secteurs d’activité :
  • Affiche critères impératifs avec possibilité d'insérer le logo de l'établissement 
  • Affiche critères impératifs sans le logo de l'établissement
  • Kit d’information critères impératifs (en cours d'actualisation)

 

Pour les représentants des usagers

• Pour préparer l’entretien avec les experts-visiteurs > fiche pédagoqique (en cours d'actualisation) 
  
  

• Replay du webinaire du 21/01/25 : Lancement du 6e cycle de certification des établissements de santé