Les 47 700 établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS) présents en France (métropole et territoires ultra-marins) sont progressivement évalués depuis 2023 sur la base d’un référentiel d’évaluation commun élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS). Aujourd’hui, 37 % des structures ont été évaluées par des organismes accrédités, et la HAS a ainsi l’occasion de faire le point sur les résultats. Dans l’ensemble, le niveau de qualité observé est satisfaisant, ce qui traduit l’engagement des professionnels sur le terrain. Toutefois, des points de vigilances se confirment, notamment sur la démarche qualité et la gestion des risques. Pour rappel, les résultats d’évaluation par structure sont désormais disponibles sur le service d’information en ligne Qualiscope.
La HAS en bref
La Haute Autorité de santé agit pour que les soins et les accompagnements, à chaque étape de la vie, soient sûrs, efficaces et adaptés à chacun.
Parce que la qualité se construit collectivement, nous travaillons avec les patients, les personnes accompagnées et tous les professionnels concernés pour agir pour tous, tout au long de la vie.
Actualités

Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France?

Réémergence du Chikungunya en Guyane : quelle stratégie vaccinale?
Le chikungunya est une maladie infectieuse dont le virus (CHIKV) est transmis à l’être humain par piqûre de moustiques diurnes (notamment ceux connus sous le nom de « moustiques tigres »). Dans un contexte de réémergence de cette maladie en Guyane, la HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé, le 25 février 2026, pour proposer une recommandation vaccinale tenant compte des dernières données disponibles pour les deux vaccins disposant d’une AMM autorisation de mise sur le marché (Ixchiq du laboratoire Valneva et Vimkunya du laboratoire Bavarian Nordic). La HAS recommande l’utilisation du vaccin Vimkunya pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes de 12 à 64 ans avec comorbidités, particulièrement vulnérables face au CHIKV.
Hypercholestérolémie familiale : évaluation du dépistage universel pédiatrique en France - Constitution d’un groupe de travail
La HAS recherche des professionnels de santé, de santé publique et des représentants de patients (usagers) pour constituer un groupe de travail sur le dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale. Clôture de l’appel le 24 avril 2026 – début des travaux en juillet 2026

Élaboration du volet 3 de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème de «Accompagner dans et vers l’habitat» - Appel à candidatures
Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers et au sein du milieu dit « ordinaire » (logements diffus, habitat inclusif, cohabitation intergénérationnelle, etc.). L’appel à candidature présenté ici concerne le volet 3 intitulé « Accompagner la personne vers l’autonomie dans son habitat ». Clôture de l'appel le 19/04/2026
Cancer du sein précoce : suites données au droit d’alerte portant sur l’information des femmes, notamment concernant les inhibiteurs de CDK4/6
La Haute Autorité de santé (HAS) rend publiques les suites qu'elle apporte à l'association Le Lien, qui l'a saisie au titre du droit d'alerte des associations agréées du système de santé, concernant l'information des femmes, notamment au sujet des inhibiteurs de CDK4/6.

Actualisation de la recommandation HAS sur le dépistage du diabète de type 2 : critères d’entrée dans le dépistage
La HAS recherche des professionnels et des usagers du système de soins pour participer à un groupe de travail en vue d’actualiser la recommandation de santé publique sur le dépistage du diabète de type 2. Clôture de l’appel le 30 avril 2026 - Début des travaux fin mars 2026

Droit d'alerte des associations de patients et d’usagers agréées
Les associations d'usagers du système de santé agréées peuvent saisir la Haute Autorité de santé (HAS), dans son champ de compétences, de tout fait ayant des incidences importantes sur la santé.
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