Dispositifs médicaux de pression positive continue (PPC) et prestations associées dans la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux

Contexte 

Cette réévaluation fait suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge des dispositifs à pression positive continue dans le traitement SAHOS et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

Enjeu 

L’enjeu de cette réévaluation consiste à :

• adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et des prestations associées
• mettre place une nomenclature permettant de dissocier les dispositifs de PPC et les prestations qui leurs sont associées

Méthode de travail

Le travail de réévaluation a conduit à réaliser deux avis distincts :

• Un premier avis destiné à traiter des dispositifs médicaux de PPC et des prestations associées
• Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux de PPC et notamment les enjeux liés aux indications et à l’observance au traitement

Conclusions de la CNEDIMTS

En s’appuyant sur l’analyse des données retenues et de la consultation des organisations professionnelles et associations de patients, la CNEDiMTS propose notamment :

• La création de lignes génériques distinctes pour les dispositifs médicaux et accessoires nécessaires au traitement du SAHOS par PPC avec l'intégration de spécifications techniques, des modalités de mise à disposition et de renouvellement pour chaque ligne de produits
• La description des prestations associées en 3 parties : Prestations techniques et information du patient, Prestations administratives et Prestations de suivi
• L’assouplissement des modalités de renouvellement tout en précisant les conditions d’arrêt du traitement
• Le suivi à distance du patient autant que possible, tout en maintenant la visite d’installation à domicile
• Une modernisation du cadre du télésuivi