L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS – Note de cadrage

Contexte

La HAS va élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’autodétermination et le pouvoir d’agir qui sont des notions fondamentales pour les personnes en situation de vulnérabilités. En effet, elles renvoient aux droits des personnes, à leur capacité à exercer et exprimer leur citoyenneté ainsi qu’à participer aux décisions les concernant. 
Dans les champs social et médico-social, l’autodétermination et le pouvoir d’agir impliquent un changement de paradigme dans l’accompagnement et dans les postures professionnelles. A ce titre, elles nécessitent de fournir aux professionnels des pistes pratiques pour favoriser leur mise en œuvre.

De quoi parle-t-on ?

L'autodétermination est considérée comme une compétence, un principe pédagogique, un droit, et une capacité universelle. Elle permet à chaque individu de prendre des décisions en fonction de ses valeurs et ses préférences, sans interférence externe. Elle s'applique à tous les aspects de la vie quotidienne et est un marqueur de citoyenneté. Cependant, elle n'est pas innée et nécessite un apprentissage, qui peut être limité par le contexte de vie des personnes et certaines vulnérabilités. 
Le pouvoir d'agir, adaptation française de l'empowerment, est une composante de l'autodétermination et se réfère à la perception qu'une personne a du contrôle qu’elle peut exercer sur sa vie. 
Pour les personnes accompagnées par les ESSMS, le soutien de leur autodétermination et de leur pouvoir d’agir est envisagé comme une co-construction et non une injonction. L’un des principaux enjeux est l’amélioration de leur qualité de vie et il qui passe notamment par la participation aux décisions les concernant. Aussi, un accompagnement personnalisé, intégrant les nécessaires adaptations de l'environnement et le soutien de l'entourage et des professionnels est indispensable.

Enjeux 

Le développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir concernent à la fois les professionnels au contact quotidien des personnes, la gouvernance des ESSMS, les personnes accompagnées et leurs proches. Cela suppose donc la mise en place d’une dynamique collective, cohérente et globale.  Aussi, les enjeux se déclinent à plusieurs niveaux :

• Pour les professionnels : réflexion sur le sens de leur métier, intégration de l'autodétermination et du pouvoir d'agir dans leurs pratiques, valorisation du savoir expérientiel des personnes et de leurs proches.
• Pour les ESSMS : effectivité des droits des personnes, cohérence institutionnelle, portage collectif, gestion du risque et responsabilité juridique, implication de tous les métiers et niveaux hiérarchiques, enjeux éthiques, équilibre entre protection et autodétermination.
• Pour les personnes concernées : accès à l'information et adaptation de  l'accompagnement, prise en compte de leurs besoins, possibilité de faire des choix, participation citoyenne.
• Pour les familles : passage d'un rôle éducatif à un rôle de soutien, reconnaissance de leur proche comme acteur de sa vie.
• Pour la société : inclusion des personnes en situation de vulnérabilité, effectivité de l'exercice de leurs droits.

Objectifs 

Ces recommandations visent à fournir aux professionnels des repères et des outils pour :

• accompagner les personnes à développer leur capacité d’autodétermination et leur participation,
• adapter l’accompagnement à la singularité des personnes, à leurs besoins et à leurs attentes pour leur donner la possibilité de faire des choix éclairés, en soutenant leur compréhension quelles que soient leurs vulnérabilités, 
• accompagner les professionnels dans l’évolution de leurs pratiques,
• soutenir les familles et l’entourage dans cette évolution de l’accompagnement.

Publics concernés

Les questions d’autodétermination et de pouvoir d’agir concernent toutes les personnes quels que soient leurs vulnérabilités et leur âge. Aussi, ces recommandations sont à visée transversale et concernent : 

• Les personnes âgées, 
• Les personnes en situation de handicap, 
• Les jeunes accompagnés par les services de la protection de l’enfance,
• Les personnes en situation de grande précarité et de l’inclusion sociale.

Destinataires

Ces recommandations s’adressent aux professionnels exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), définis à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux organismes gestionnaires. 
Elles peuvent être utiles aux personnes accompagnées et leur entourage (familles, aidants). Elles s’adressent également de manière indirecte aux professionnels exerçant sur le territoire, comme les professionnels de la vie sociale et citoyenne, de l’Education nationale, du secteur de l’emploi, du secteur du logement, les missions locales ou encore aux acteurs institutionnels, comme les ARS, les conseils départementaux, etc.