Numérique et intelligence artificielle à la HAS

Le développement rapide du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les trois champs d’action de la Haute Autorité de santé (HAS) : le social, le médico-social et le sanitaire. Ces technologies offrent de nouvelles opportunités pour améliorer la prévention, les soins, la coordination, et l’accompagnement des personnes.

La HAS intègre ces évolutions dans ses trois missions fondamentales :

• évaluer les technologies de santé ;
• recommander les bonnes pratiques ;
• mesurer et améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Au-delà des travaux qui s’inscrivent dans ses missions existantes, la HAS adopte une approche prospective des apports du numérique et de l’IA, afin d’anticiper et d’accompagner les transformations du système de santé. Pour cela, elle développe de nouveaux processus visant à renforcer l’agilité du système de santé et à faciliter l’intégration des technologies numériques utiles au système de soin et aux accompagnements des personnes.

 

I. Évaluer les technologies de santé, dont celles intégrant de l’IA

1. Contribuer à éclairer les décisions de remboursement

La loi confie à la HAS la mission d’évaluer les technologies de santé – qu’il s’agisse de médicaments, d’actes professionnels ou de dispositifs médicaux – pour aider les pouvoirs publics à décider si elles doivent être prises en charge par la solidarité nationale. 

 

1.1. Les dispositifs médicaux numériques

La HAS évalue les technologies numériques lorsqu’il existe une « voie de remboursement », c’est-à-dire lorsque la loi prévoit que ces technologies sont susceptibles, à condition qu’elles présentent un intérêt suffisant pour les patients, d’être prises en charge par l’assurance maladie. Il existe aujourd’hui principalement deux voies de remboursement pour ces technologies : 

• les dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique utilisés par les patients ; par exemple : une application destinée au traitement d’une pathologie (insomnie, dépression ou autre), utilisée par le patient après prescription médicale.
• les DMN de télésurveillance médicale, permettant le suivi à distance des patients par les professionnels de santé grâce à la transmission et à l'analyse de leurs données de santé en temps réel ou en différé ; par exemple : les outils de suivi à distance des événements indésirables pour des patients traités pour leur cancer.

 

1.2. Les actes professionnels mobilisant des technologies numériques et de l’IA

Par exemple, cela peut concerner l’ajout des actes de dépistage à partir d’images analysées par IA notamment en cancérologie, ou la modification d’un acte existant pour intégrer l’utilisation d’un logiciel d’aide au diagnostic des cancers à partir d’imagerie médicale ou d’aide à la lecture de lames de biopsie par l’anatopathologiste.

 

1.3. Les médicaments

L’IA entraîne une transformation importante dans l’exploitation des données de santé et constitue un levier à chaque étape du développement des médicaments, en particulier dans le cadre des études cliniques fondées sur l'IA. La HAS effectue un suivi actif de ces nouvelles méthodologies d’études afin d’identifier les situations pour lesquelles elles peuvent être prises en compte dans l’évaluation.

 

 

2. Construire de nouvelles démarches d’évaluation et d’accompagnement

Cependant, pour la plupart des technologies numériques avec IA qui sont utilisées dans le système de santé, il n’existe aucune voie de remboursement. Il peut notamment s’agir :

• des outils à finalité médicale embarquant de l’IA utilisés par les professionnels de santé, qui peuvent avoir le statut de DMN (par exemple : logiciels d’aide au dépistage, au diagnostic, à la décision thérapeutique) ;
• de technologies sans finalité médicale directe mais qui, utilisées dans un contexte de soins, peuvent optimiser l’organisation (assistant de consultation, outil d’intelligence générative utilisé pour réaliser des synthèses médicales par exemple).

Ces technologies peuvent être utilisées par les professionnels ou les établissements, sans prise en charge directe par l’assurance maladie ; dans ces cas, la loi ne prévoit donc pas leur évaluation par la HAS. Elles ont toutefois un impact sur la qualité et la sécurité des soins, qui ira croissant dans les prochaines années. Il est donc nécessaire d’accompagner leur bonne intégration dans les pratiques, au service d’une meilleure prise en charge des personnes.

C’est dans ce contexte que la HAS a entrepris de développer un cadre de confiance visant à :

• guider les professionnels de santé et les établissements dans le choix de technologies numériques pertinentes ;
• accompagner les usages de ces technologies incluant des systèmes d’IA en contexte de soins ;
• développer de nouveaux cadres d’évaluation adaptés pour que les professionnels et les établissements de santé ou médico-sociaux, notamment, puissent identifier les technologies qui présentent un réel intérêt pour leur pratique, parmi toutes celles proposées sur le marché.

Bien que ces DMN disposent de prérequis nécessaires à leur mise sur le marché, aucun comparatif de performance en conditions réelles d’utilisation n’est réalisé pour aider les utilisateurs à faire leur choix, et la pertinence de leur usage n’est pas toujours documentée.

 

II. Recommander les bonnes pratiques en intégrant les apports du numérique et de l’IA

Les technologies numériques et l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des pratiques et la dynamique des parcours. Elles offrent des bénéfices concrets, tant pour les professionnels que pour les patients. Par exemple : un accès facilité aux soins grâce à la téléconsultation ou la téléexpertise, un suivi renforcé des patients chroniques en alternant soins en présentiel et suivi à distance, des parcours fluidifiés par une meilleure coordination entre professionnels, ou encore le développement d’une approche préventive avec des outils pour détecter précocement des complications et éviter des hospitalisations, mieux détecter des anomalies à l’imagerie médicale. Sur le plan administratif également, certains systèmes d’IA permettent de simplifier certaines tâches grâce à l’automatisation, avec un enjeu pour libérer du temps aux professionnels pour le soin.

 

1. Questionner systématiquement la place des outils numériques, en particulier celle de l’IA et de la télésanté dans les recommandations de bonnes pratiques et les parcours de soins

La HAS interroge désormais systématiquement la place du numérique, notamment de la télésanté et de l’IA, dans ses recommandations. Ces travaux visent à :

• identifier les besoins auxquels ces technologies peuvent apporter des réponses et les fonctionnalités des technologies numériques d’intérêt ;
• recueillir les besoins des professionnels et des patients en matière d’outils adaptés ;
• accompagner le déploiement et promouvoir les bonnes pratiques d’utilisation.

 

2. Mettre le numérique au service de la diffusion et de l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques

Les recommandations émises par la HAS – entendues au sens large comme l’ensemble des productions destinées aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social – visent à améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins, des parcours et des accompagnements. Cependant, leur simple publication ne suffit pas à garantir leur appropriation par les professionnels.

Pour qu’elles aient un impact réel sur les pratiques, elles doivent s’intégrer directement dans les outils numériques utilisés au quotidien par les professionnels. Les avancées technologiques et l’usage croissant des outils numériques rendent cela possible. C’est un véritable levier pour aller vers des stratégies de prévention et de personnalisation des parcours.

La HAS travaille actuellement à proposer davantage de solutions pour faciliter cette intégration, notamment dans les systèmes d’aide à la décision (SAD).

 

III. Mesurer et améliorer la qualité des soins et des accompagnements à l’ère numérique

La HAS accompagne la transformation numérique des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les usages des professionnels, pour en garantir la sécurité et la fiabilité.

 

1. Développer la qualité et la sécurité des logiciels professionnels

La HAS contribue activement à assurer un cadre sécurisant pour les logiciels professionnels, qui sont un outil du quotidien pour les professionnels de santé. La HAS est notamment chargée de l'agrément des bases de données sur les médicaments (BdM) destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP) et à la dispensation (LAD) certifiés sur la base d'une charte de qualité qu'elle élabore.

Elle définit également les procédures de certification de ces logiciels et publie des référentiels détaillant les exigences à respecter.

De plus, la HAS identifie et met à disposition des éditeurs la liste des systèmes d’aide à la décision indexés par médicament (SAM), sous forme de fiches, pour leur intégration dans les LAP et LAD certifiés. Cela garantit que, lors de la prescription ou de la dispensation, le professionnel reçoit des informations pertinentes au bon moment, quelle que soit la solution logicielle utilisée.

L’objectif des SAM est de réduire la iatrogénie médicamenteuse (effets indésirables liés aux médicaments) et de favoriser les stratégies thérapeutiques les plus favorables à la santé publique.

Les logiciels destinés aux professionnels de santé sont désormais constitués de briques fonctionnelles intégrant des fonctions avancées d’aide à la décision permettant d’aider les utilisateurs et d’améliorer la pertinence des prescriptions et des dispensations. L’objectif de la HAS est de contribuer à éclairer les choix sur ces technologies et de favoriser leur bon usage.

L’article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026 confie, par ailleurs, à la HAS le soin d’élaborer des « référentiels de pertinence », afin de guider les pouvoirs publics dans l’allocation de financements dédiés aux SAD contribuant à la pertinence.

 

2. Certifier et évaluer les établissements et services sociaux et médico- sociaux

La HAS intègre désormais les usages numériques dans la certification des établissements de santé (ES) et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Des critères relatifs au numérique ont été ajoutés au référentiel de certification des ES pour le 6^e cycle (en application depuis septembre 2025) : pilotage des DMN (y compris ceux utilisant l’IA), utilisation de logiciels professionnels adaptés, recours à la télésanté pour améliorer le parcours du patient, et adoption d’outils technologiques innovants pour optimiser l’organisation, en particulier avec IA.

Le référentiel des ESSMS prévoit également des critères relatifs au numérique en lien avec la gouvernance des structures : formalisation d’une stratégie d’utilisation des outils numériques dans les structures sociales et médico-sociales et formation des professionnels à l’usage des outils numériques.

 

3. Intégrer les retours d’expérience et la satisfaction des patients

La HAS pilote le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés (e-Satis), en l’adaptant aux modalités numériques de recueil et de restitution des retours patients. Plus précisément, la HAS a développé un algorithme d’IA qui classe automatiquement par thématique les verbatims des patients, recueillis dans le questionnaire d’évaluation de leur expérience, et facilite ainsi leur exploitation par les établissements pour mettre en place des actions d’amélioration.

Cet outil est mis gratuitement à disposition de tous les établissements de santé et leur permet d’associer les usagers à l’amélioration du système de soins grâce à l’analyse de leurs retours.

 

IV. Nos publications sur le numérique et l’IA