Décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 mai 2025
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".
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