Guide : Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI)

Comment faire du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) une démarche centrée sur la personne, partagée entre professionnels et adaptée aux enjeux du numérique en santé ?

Ce guide propose des repères pour structurer le PPA dans le Dossier Usager Informatisé (DUI) en conciliant qualité de l’accompagnement, respect des droits et coordination des parcours.

Contexte

Le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) est au cœur des pratiques des ESSMS, en lien avec les droits des personnes accompagnées définis par la loi du 2 janvier 2002 (article L.311-3 du CASF).

Dans un contexte de transformation des organisations et de développement des outils numériques (notamment le DUI et Mon espace santé), les professionnels sont amenés à partager et coordonner davantage les informations relatives aux parcours des personnes.

Souvent formalisé comme un document statique, le PPA doit aujourd’hui être envisagé comme un processus dynamique et évolutif, favorisant la participation de la personne et l’adaptation continue de l’accompagnement.

Ce guide répond à une saisine de la DGCS, de la DNS et de la CNSA visant à structurer le PPA en vue de sa numérisation et de son interopérabilité.

Objectifs

Le guide a pour finalité de proposer des repères pour élaborer le PPA dans le DUI en garantissant sa dimension éthique, participative et opérationnelle.

Il vise à :

• Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de la démarche, en développant son autodétermination;
• Décrire les bonnes pratiques d’élaboration du PPA dans un environnement numérique ;
• Proposer une trame structurée de PPA, intégrable dans les DUI ;
• Faciliter le partage et l’échange d’informations entre professionnels, dans le respect du consentement et de la confidentialité ;
• Renforcer la coordination, la continuité et la qualité des accompagnements dans une logique de parcours.

Destinataires 

Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution du PPA :

• Gouvernance et directions des ESSMS, pour structurer les organisations et le cadre institutionnel ;
• Professionnels des ESSMS, impliqués dans l’accompagnement des personnes.

Il peut être utile pour :

• Éditeurs de logiciels DUI, pour intégrer une structuration harmonisée du PPA ;
• Acteurs nationaux du numérique en santé, pour favoriser l’interopérabilité et l’intégration dans les référentiels.

Documents thématiques

Le guide s’organise autour de quatre grandes thématiques complémentaires :

1. Élaborer le PPA : une démarche au service de la personnalisation
2. Renseigner le PPA dans le DUI
3. Former les professionnels
4. Perspectives d’évolution