Dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux

Contexte 

Les dispositifs de perfusion à domicile font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie au travers de leur inscription sous des descriptions génériques de la liste des produits et prestations.  

À la suite d’une saisine du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la HAS a réévalué les dispositifs de perfusion à domicile et les prestations associées. 

Enjeu 

L’objectif de cette réévaluation est de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile. 

Conclusions de la CNEDIMTS 

La nouvelle nomenclature de remboursement proposée par la CNEDiMTS tient compte : 

• de l’analyse de la littérature identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés et essais contrôlés randomisés), 

• des propositions des parties prenantes (les associations de patients, les organisations professionnelles concernées par le sujet, les représentants des fabricants et distributeurs des produits ou prestations et les institutions publiques de santé). 

Les principales évolutions sont les suivantes : 

• L’intégration des indications des différents modes d’administration (gravité, diffuseur et système actif électrique). 

• Une actualisation des dispositifs de perfusion à domicile nécessaires à la perfusion à domicile. 

• Des précisions concernant les prestations : les informations techniques données aux infirmiers libéraux et la livraison à domicile.