Protocole d’évaluation de l'acte de radiothérapie peropératoire (RTPO) adjuvante à la tumorectomie dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive

En 2016, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait émis un avis défavorable à la prise en charge par l’Assurance maladie de la radiothérapie peropératoire (RTPO) adjuvante à la tumorectomie dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive, en raison de données jugées insuffisantes pour en démontrer l’intérêt par rapport à la radiothérapie postopératoire conventionnelle.

À la suite d’une saisine du Collège national professionnel (CNP) d’Oncologie et de la publication de nouvelles données, la HAS a engagé une nouvelle évaluation de cet acte.

Cette démarche, exposée dans la présente note de cadrage, a pour objectif de réexaminer la balance bénéfice/risque de la RTPO comparativement à la radiothérapie postopératoire conventionnelle (en schéma normofractionné ou hypofractionné), sur la base de critères définis tels que :

• taux de récidive locale,
• survie globale,
• survie sans maladie,
• qualité de vie des patientes,
• effets indésirables et complications.

L’évaluation prévoit également la consultation d’un groupe d’experts professionnels, des parties prenantes, ainsi que des institutions publiques concernées par le sujet.

En cas de résultats favorables, l’évaluation portera également sur les conditions de réalisation de l’acte ainsi que sur son impact organisationnel, en vue d’une éventuelle inscription sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM), et, par conséquent, d’une prise en charge par l’Assurance maladie.