Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30 juin 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants exovasculaires
au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 19 avril 2025.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

Contact évaluation des dispositifs

Article HAS

05/11/2021

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