Mesures d’anticipation en psychiatrie - Note de cadrage

Contexte

Les mesures d’anticipation en psychiatrie désignent un ensemble de démarches (accompagnées d’outils de type formulaires) permettant à une personne présentant des troubles psychiques d’exprimer par avance ses préférences quant à son accompagnement dans le cas d’une aggravation de sa santé mentale. Outils simples et concrets, ils sont à la fois le levier de l’effectivité des droits et celui de la qualité et de la sécurité des interventions en situation de crise.   

La Haute Autorité de Santé a soutenu cette approche au travers du « plan de prévention partagé » promu dans le cadre de la certification des établissements de santé.

En France, comme à l’étranger, on recense une pluralité d’outils similaires et d’appellations différentes (plan de crise conjoint, directives anticipées en psychiatrie, etc.). Certains pays ont adopté des cadres législatifs, eux aussi très variés.

Ces démarches sont en expansion et leur intérêt pour les patients et les équipes soignantes est mis en lumière dans la littérature scientifique. Chacun fait néanmoins le constat d’un développement insuffisant et parcellaire.

Enjeux

Les mesures d’anticipation en psychiatrie constituent un levier fondamental pour :

• favoriser le consentement aux soins des patients, réduire le recours aux mesures coercitives, et au-delà, développer leur pouvoir d’agir et favoriser leur rétablissement
• assurer une gestion apaisée et sécurisée des situations de crise psychiatrique en s’appuyant sur les ressources identifiées par le patient lui-même
• améliorer le dialogue entre le patient, l’entourage et les équipes de soin pour une mise en pratique de la prise de décision partagée dans les soins en santé mentale.

Objectifs

• Réaliser un état des lieux et une revue critique des connaissances scientifiques et des expériences internationales dans ce champ
• Définir un cadre de référence commun sous la forme d’une fiche mémo. Ce cadre comprendra :
  • des propositions pour une sémantique précise et une terminologie resserrée
  • des recommandations de bonne pratique sur :
    • les principes des démarches et leurs enjeux éthiques et juridiques
    • le contenu des outils (rubriques indispensables, rubriques optionnelles);
    • les spécificités de la démarche chez les adultes et chez les mineurs (12-18 ans) ;
    • les modalités d’accompagnement de la démarche et les modalités d’actualisation
    • la mise en œuvre de la démarche en situation de crise
    • la promotion et le « portage » de la démarche pour lever les freins à la mise en œuvre

• Définir et créer des supports (document d’information, aide à la décision, etc.) adaptés aux besoins des usagers, patients et proches
• Identifier les diverses solutions, en particulier des caractéristiques du ou des outils numériques intégrés dans le parcours de soins qui permettraient la mise à disposition de la bonne information aux bonnes personnes dans le respect de la confidentialité
• En fonction des attentes de l’environnement, proposer un « set » de rubriques standardisées, cohérentes avec les démarches existantes et compatibles avec les systèmes d’information en santé.

Cibles

• Personnes vivant avec un trouble psychique
• L’entourage de ces personnes
• Professionnels de la santé mentale et de la psychiatrie
• Professionnels des secteurs social et médico-social accompagnant des personnes vivant avec des troubles psychiques
• Tout professionnel amené à intervenir lors d’une situation de crise psychiatrique
• Responsables au niveau national, territorial et des établissements appelés à soutenir la mise en œuvre effective des mesures d’anticipation en psychiatrie