Dispositifs médicaux de pression positive continue pour la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) - Avis saisine

Contexte 

Cette réévaluation fait suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge des dispositifs à pression positive continue dans le traitement SAHOS et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale. 

Méthodologie

Une note de cadrage délimitant le travail de réévaluation a été validée par la CNEDiMTS le 11 mars 2025 et publiée sur le site de la HAS. Elle prévoit notamment la réalisation de la réévaluation avec deux avis distincts :

• Ce premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées ;
•  Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des DM de PPC et notamment les problématiques liées aux indications et l’observance au traitement qui sera rendu dans un se-cond temps durant le T4 2025.

La méthode de travail mise en oeuvre pour l’évaluation des modalités de prise en charge des dispositifs à PPC dans le traitement SAHOS a reposé sur l’analyse :

• De la littérature scientifique pertinente identifiée après une recherche documentaire systéma-tique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’es-sais contrôlés randomisés (ECR), ECR),
• Des données fournies par les représentants des fabricants et distributeurs des produits ou pres-tations.

Les organisations professionnelles via les conseils nationaux professionnels ainsi que des associa-tions de patients ont également été sollicitées en amont des travaux afin d’obtenir leur position sur les modalités de prise en charge actuelles, leurs suggestions et les difficultés rencontrées.

Un projet de rapport d’évaluation technologique et de nomenclature a été rédigé puis adressé, pour concertation, aux représentants des fabricants et des distributeurs des produits ou prestations ayant contribué à cette évaluation.

Conclusion 

En s’appuyant sur l’analyse des données retenues et des positions issues des contributions des parties prenantes (CNP, fabricants, PSDM et associations d’usagers) la CNEDiMTS recommande l’inscription des dispositifs médicaux de PPC et les accessoires pouvant y être associés, sous descriptions génériques.

La CNEDiMTS a également décrit les prestations nécessaires au traitement du SAHOS par PPC, conformément à la nomenclature en annexe.