Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS réaffirme la nécessité de protéger les experts

Saisie par le ministère chargé de la Santé, la HAS a publié le 18 juillet dernier les premières recommandations visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge médicale des adultes souhaitant s’engager dans une démarche de transition de genre. 

La HAS a appliqué sa méthodologie habituelle, qui prévoit, dans un souci de transparence, la publication de l’identité des experts à l’issue des travaux. Pendant toute la durée des travaux en revanche, la HAS garde cette identité confidentielle, afin de préserver la sérénité de ses travaux et de garantir la qualité scientifique de ceux-ci, au bénéfice de nos concitoyens. Cette préoccupation est d’autant plus forte lorsque les travaux de la HAS s’inscrivent dans un contexte sensible avec un risque accru de pressions et de conséquences pour la vie privée des experts mobilisés. Le 18 juillet dernier, à l’occasion de la publication des recommandations, la HAS a ainsi rendu publique l’identité des membres du groupe de travail.

A la suite d’une saisine de l’association Juristes pour l’enfance, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé en février 2024 que le droit général d’accès aux documents administratifs, prévu par la loi, imposait la communication de la liste des participants au groupe de travail. Le tribunal avait enjoint par conséquent à la HAS de communiquer le nom, le prénom et la qualité de ces experts. Compte tenu des enjeux et d’un état du droit à clarifier, la HAS s’est pourvue en cassation, et a obtenu dans un premier temps que le Conseil d’Etat prononce le sursis à exécution du jugement. Statuant au fond, le Conseil d’Etat a toutefois confirmé, aujourd’hui, la position du tribunal administratif de Montreuil et rejeté le pourvoi de la HAS. La HAS prend acte de cette décision.

Elle constate et regrette cependant que les textes actuels ne permettent pas d’assurer suffisamment la protection des experts. Les récentes pressions subies par ces derniers dans le cadre de l’élaboration des recommandations relatives à la prise en charge des adultes souhaitant s’engager dans une démarche de transition de genre rappellent pourtant à quel point ce principe est essentiel pour garantir la sérénité de ces travaux ainsi que leur qualité. La HAS appelle à modifier le cadre législatif afin de renforcer la protection des experts pendant la durée des travaux. La HAS portera cette démarche auprès des pouvoirs publics.