Certification des établissements de santé : lancement officiel du 6e cycle au 1er septembre 2025

Ce nouveau cycle s’inscrit dans la continuité du 5e cycle (2021-2025), largement salué par les professionnels comme un outil d’amélioration du système de santé. L’architecture du référentiel de certification autour de trois chapitres - établissement, équipes de soins, patient - est maintenue mais sa mise en œuvre est simplifiée par la réduction du nombre d’objectifs (12 au total) et de critères (118 contre 132), la rédaction optimisée des critères et l’ajustement des méthodes d’évaluation.

Afin de répondre aux priorités actuelles de santé publique et renforcer l’efficacité de la démarche, le 6e cycle introduit des évolutions majeures. Il se distingue par trois ambitions fortes :

• Renforcer les exigences sur des enjeux clés : gestion des risques obstétricaux, sécurité des prescriptions et de l’usage des médicaments, maîtrise des risques liés au numérique et à l’intelligence artificielle.
• S’adapter aux priorités de santé publique : ajout de la pertinence des prescriptions d’antibiotiques dans les critères impératifs ; nouvelles exigences organisationnelles de la prise en charge non programmée, en particulier aux urgences ; renforcement des critères en vue de l’amélioration des pratiques en psychiatrie.
• Faire des patients de véritables partenaires : prise en compte effective de leur rôle de partenaires de leur parcours de soins, avec une attention accrue portée à leurs droits, leur expérience et leur satisfaction.

Véronique Anatole, membre du collège de la HAS et Présidente de la commission de certification des établissements de santé, souligne « la forte maturité de ce 6e cycle de certification, résultat d’une large concertation », et rappelle que « la qualité et la sécurité des soins doivent rester la boussole du système de santé et de tous les acteurs ». Par ailleurs, Patrick Méchain, chef du service de certification indique que « ce 6e cycle va concerner, en 2025, 261 établissements qui seront visités par les experts-visiteurs : 2 Centres Hospitaliers Universitaires, 18 Centres Hospitaliers, un hôpital d’instruction des armées, 5 établissements publics de santé mentale, 138 cliniques privées, 3 centres de lutte contre le cancer et 94 établissements privés à but non lucratif. »

Deux webinaires sont organisés pour accompagner ce lancement :

• Le 22 septembre à destination des représentants des usagers : Certification des établissements de santé 6e cycle
• Le 29 septembre à destination des établissements de santé, des experts-visiteurs, des agences régionales de santé et des structures nationales ou régionales susceptibles d’apporter un appui et un accompagnement à la qualité et à la sécurité des soins : Webinaire 6e cycle de certification : nous répondons en direct à vos questions !

L’ensemble des informations, documents et outils nécessaires à l'appropriation du 6e cycle de certification des établissements de santé sont consultables sur le site de la HAS : S'approprier le 6e cycle (pour les visites dès septembre 2025)

Le référentiel de certification 2025, socle de la démarche, est mis à disposition des établissements et des usagers : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins.