La HAS et le Cofrac renforcent leur collaboration autour des dispositifs d’évaluation confiés à des organismes tiers

Dans un certain nombre de domaines, la loi a en effet chargé la HAS de mettre en place et de piloter un dispositif d’évaluation ou de certification externe, tout en confiant à des organismes accrédités par le Cofrac la réalisation effective des opérations et visites d’évaluation ou de certification. C’est le cas, notamment, pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pour la certification des logiciels d’aide à la prescription ou des activités de présentation, d'information ou de promotion des produits de santé par l’industrie.

La collaboration entre la HAS et le Cofrac, déjà effective dans ces différents champs, a pour objectif de garantir la rigueur, la transparence et la fiabilité des dispositifs d’évaluation confiés à des organismes tiers par la HAS.

À travers la signature de cette convention de partenariat, le Cofrac et la HAS entendent intensifier leur collaboration, réaffirmer leur volonté commune d’articuler davantage leurs actions, et renforcer le partage de leurs expertises respectives. Ainsi, le Cofrac apporte son expertise à la HAS pour l’établissement, l’élaboration ou la révision des procédures/référentiels/cahiers des charges. Réciproquement, la HAS fait bénéficier le Cofrac de sa connaissance des enjeux et de toutes les informations pertinentes du domaine ; elle apporte son concours à la définition des exigences spécifiques demandées pour l’accréditation des organismes d’évaluation externe ainsi qu’à l’identification et à la formation des évaluateurs techniques du Cofrac.

Ces enjeux présentent une actualité particulière dans le cadre de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), mise en œuvre depuis 2023 et qui a franchi en septembre 2025 un nouveau cap, avec la publication par la HAS des résultats de ces évaluations sur son portail Qualiscope. Le législateur a opté pour le recours à des organismes évaluateurs accrédités. Ce choix de l’accréditation par le Cofrac a été conduit dans l’optique d'astreindre les organismes évaluateurs à des exigences strictes, notamment en matière de méthodologie, et de mettre en œuvre un contrôle régulier de leur activité. La collaboration et le partage d’expertise entre les deux institutions ont permis de faire converger les pratiques des organismes évaluateurs vers des exigences communes. A ce jour, sur les 120 organismes évaluateurs qui pratiquent l’évaluation des ESSMS, une centaine est accréditée par le Cofrac et davantage familiarisée avec les attendus et les spécificités à la fois de l’évaluation de pratiques professionnelles et du secteur social et médico-social grâce à la collaboration et au partage entre les deux institutions.

Ce partenariat stratégique permettra de consolider un cadre d’évaluation plus lisible et plus efficace, dans l’intérêt des usagers, des professionnels et de l’ensemble du système de santé.