Pommades ophtalmiques : Phase contradictoire d'un avis de projet d’inscription paru au JO le 11 septembre 2025

Phase contradictoire d'un avis de projet d’inscription (LPP)

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 09 oct. 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet d’inscription de pommades ophtalmiques au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au JO le 11 septembre 2025.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

Contact évaluation des dispositifs

Article HAS

05/11/2021

Toutes nos publications sur