Avis sur les dispositifs médicaux numériques -
Mis en ligne le
09 oct. 2025
Nature de la demande
Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)
Au regard des conditions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du CSS telles que précisées au I de l’article R.162-113 du CSS, la CNEDiMTS émet un avis favorable à la prise en charge anticipée dans l’indication revendiquée.