L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS Volet 2 – Accompagner la personne dans l'élaboration de son projet d'habitat

Après la publication du volet 1 de la RBPP en janvier 2024 (volet socle), la HAS publie un deuxième volet consacré à l’accompagnement de la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat.

Au sein de ce document se trouve des recommandations pour prendre en compte les dimensions essentielles de la personne, qu’elles soient sociales, sanitaires, financières ou d’autres natures pertinentes à sa situation. La démarche d’accompagnement repose sur l’identification précise de ces dimensions et sur la reconnaissance de leur interdépendance dans la vie de la personne. Il est donc important de procéder à des évaluations régulières, permettant de repérer les besoins, mais aussi de valoriser les apprentissages réalisés et, le cas échéant, d’en instaurer de nouveaux pour renforcer l’autonomie de la personne.​

La prise en compte des ressources disponibles, matérielles aussi bien qu’humaines, s’impose dans la construction du projet de vie de la personne. Il s’agit non seulement d’identifier les ressources que la personne possède déjà, mais aussi celles dont elle peut avoir besoin afin de vivre où elle le souhaite et dans les meilleures conditions possibles. L’accompagnement s’organise autour de ces ressources, en les mobilisant de façon adaptée et en sollicitant, si besoin, des aides extérieures.​

Enfin, l’accompagnement s’articule autour d’étapes clés et de transitions importantes. Chaque étape du parcours, depuis l’évaluation initiale, la mise en place des dispositifs de soutien, jusqu’à l’ajustement progressif des réponses, marque des moments décisifs à anticiper et à accompagner. Ces transitions nécessitent une coordination entre les différents acteurs et s’appuient sur une évaluation continue des besoins et des résultats obtenus, dans l’objectif d’assurer la continuité et la qualité du parcours de la personne.

Destinataires

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’adressent aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (article 312-1 du code de l’action sociale et des familles) qui, dans le cadre de leur accompagnement, travaillent sur la dimension habitat du projet de personnes majeures ou en passe de le devenir (quels que soient leur lieu de vie, leurs besoins et leur projet personnel). Cette dimension d’habitat est à considérer de manière large puisqu’elle comprend le cadre de vie et l’environnement de la personne.

Les publics concernés sont :

• les personnes âgées en perte d’autonomie ;
• les personnes majeures en situation de handicap ;
• les jeunes majeurs relevant des services de protection de l’enfance ;
• les personnes majeures en situation de précarité.

Ces recommandations concernent également, de manière indirecte, les acteurs de la santé, du logement, des collectivités locales et des services de l'État.

Enjeux et objectifs

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’inscrivent dans un certain nombre d’enjeux sociétaux et organisationnels visant à permettre :

• aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent ;
• de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ;
• de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne.

Elles ont pour objectif de :

• Fournir des repères aux professionnels pour accompagner le parcours d’habitat des personnes ;
• Soutenir des modalités d’accompagnement qui permettent à chaque personne concernée de définir et d’exprimer son projet d’habitat et les conditions pour se sentir « chez soi ».

Structuration des recommandations

Ces recommandations sont décomposées en 3 volets.

• Le volet 1 (voir lien ci-dessous) « Socle transversal - Sensibiliser la personne aux enjeux de l'habitat et construire la coordination entre acteurs » propose des préalables pour les professionnels qui accompagnent ou vont accompagner des personnes dans leur projet d’habitat ;
• Le volet 2 a pour objectif de soutenir l’accompagnement de la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat. Il apporte des propositions pour répondre aux questions suivantes :
  • Quelles sont les dimensions (sociales, santé, financières, etc.) de la personne à prendre en compte ?
  • Quelles sont les évaluations et, le cas échéant les apprentissages à mettre en place ?
  • Comment identifier et prendre en compte les ressources (matérielles et humaines) dont la personne a besoin et/ou dispose pour pouvoir vivre là où elle le souhaite ?
  • Quelles sont les étapes importantes/clé de l’accompagnement et des transitions ?
• Le volet 3 aura pour objectif d’accompagner la personne a être la plus autonome possible dans son habitat (publication prévue fin 2027).