Avis n°2025.0063/AC/SEAP du 4 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de traitement restaurateur atraumatique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
11 déc. 2025
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"
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