Évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance : état des lieux et mise en évidence de pratiques intéressantes

Contexte et objectif :

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance, qui vise à fournir aux professionnels de protection de l’enfance des repères communs concernant le contenu et la méthodologie de l’évaluation afin d’améliorer la qualité des évaluations et de faciliter la décision sur les suites à leur donner (note de cadrage : L’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance). 

Un appel à contributions est lancé pour recueillir des exemples d’outils et de pratiques d’évaluation, compléter les données issues de la littérature nationale et internationale et nourrir les échanges du groupe de travail en charge de l’élaboration de la recommandation.

Profils des contributeurs : 

Cet appel à contributions est destiné aux professionnels de protection de l’enfance suivants :

• Professionnels des établissements et services autorisés ASE (accueil et milieu ouvert) ;
• Assistants familiaux.

Il est possible d’y répondre de façon individuelle ou de façon collective, en tant qu’équipe.

Participer à la consultation :

L’appel à contributions prend la forme d’un questionnaire en ligne, auquel vous pouvez répondre jusqu’au 13 février 2026.

Il est plus confortable de répondre depuis un ordinateur que depuis un smartphone.

Avant de répondre au questionnaire, vous pouvez prendre connaissance de la note de cadrage, qui présente les objectifs et le périmètre de la recommandation.

Lien : L’évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance

Traitement des réponses et diffusion des résultats :

Les données collectées dans le cadre de ce questionnaire ainsi que les documents éventuellement joints seront traités de façon anonyme par l’équipe projet de la HAS et partagés avec les membres du groupe de travail.

Ils seront conservés uniquement jusqu’à la publication de la recommandation.

Vous disposez, sauf motif de refus prévu par le RGPD pour certains de ces droits, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par mail dpo@has-sante.fr.

Contact

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à mpe@has-sante.fr

Aucune contribution ne sera analysée en cas d’envoi à cette adresse.

La HAS vous remercie par avance de votre participation.