Réponse à la saisine de l’Assurance maladie du 21 novembre 2025 en application de l’article L. 161-39 du CSS

Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAM par un courriel en date du 21 novembre 2025 afin qu’elle rende un avis sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour la dépression, un pour les cas légers, un autre pour les cas modérés à sévères. 

Après l’analyse des données scientifiques disponibles, ainsi que le recueil des avis des parties prenantes, la Haute Autorité de santé a rendu un avis le 21 janvier 2025.