Élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème de la « Vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis au sein des établissements de protection de l’enfance »_ Appel à candidatures

Contexte : 

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de Santé (HAS) engage des travaux dédiés à la vie quotidienne des enfants, âgés de 3 à 11 ans, accueillis au sein des établissements de protection de l’enfance.

Un appel à candidature est lancé pour constituer le groupe de travail d’experts qui contribuera à l’élaboration de la recommandation de bonne pratique professionnelle (RBPP).

Cette RBPP est prioritairement destinée aux professionnels des établissements en charge de l’accompagnement des enfants et de leurs parents. Il s’agit :

• des professionnels qui composent l’équipe éducative affectée à une unité d’accueil : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, maitresses de maison, veilleurs de nuit, etc. ;
• des psychologues cliniciens et des professionnels paramédicaux (infirmier) exerçant au sein de l’établissement ;
• des encadrants d’équipe (cadres socio-éducatifs) et des directions d’établissement ;
• enfin, en fonction des thématiques, des autres professionnels exerçant au sein de l’établissement (cuisiniers, agents d’entretien, agents techniques ou administratifs, etc.).

Les objectifs de cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles sont :

• d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement de la vie quotidienne, dans une logique de réponse aux besoins des enfants accueillis ;
• d’apporter des repères pour développer des pratiques adaptées à la situation de chaque enfant, lorsqu’il n’est pas possible de formuler de RBPP.

Une présentation complète de la problématique, des enjeux et des pratiques d’accompagnement à étudier a été réalisée dans la lettre de cadrage de cette RBPP, disponible sur le site de la HAS :

Note de cadrage_La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l'enfance

Mission du groupe de travail :  

Le groupe de travail a pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié.

Les experts s’appuient pour cela sur les données bibliographiques disponibles, synthétisées par l’équipe de la HAS, sur leurs connaissances et sur leur expérience. Ils doivent disposer de la capacité à juger de la pertinence de ces données et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le domaine du thème étudié. Ils définissent les concepts clés mobilisés pour ce travail et peuvent apporter des compléments bibliographiques.

Période de travail :  

Le groupe de travail se réunira prioritairement dans les locaux de la Haute Autorité de santé sur invitation. Des réunions pourront aussi être organisées en visioconférence.

Afin de pouvoir aborder les thématiques de recommandations identifiées en phase de cadrage, 8 séances du groupe de travail sont prévues. Le planning prévisionnel est présenté ci-dessous :

• Groupe de travail n°1 : Lundi 23 novembre 2026
• Groupe de travail n°2 : Jeudi 14 janvier 2027
• Groupe de travail n°3 : Lundi 8 mars 2027
• Groupe de travail n°4 : Lundi 19 avril 2027
• Groupe de travail n°5 : Jeudi 20 mai 2027
• Groupe de travail n°6 : Lundi 14 juin 2027
• Groupe de travail n°7 : Jeudi 8 juillet 2027

Le groupe de lecture sera organisé au cours des mois de juillet et août 2027.

• Groupe de travail n°8 : Jeudi 14 octobre 2027.

Les experts devront participer à l’ensemble des séances du groupe de travail.

Profils et compétences recherchées :

La sélection des candidats doit permettre de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire, complémentaire et représentatif des différents territoires. Sont notamment recherchés les profils suivants :

• Des professionnels exerçant au sein du lieu de vie de l’enfant : deux cadres socio-éducatifs, deux directeurs, quatre à cinq travailleurs sociaux accompagnant l’enfant au quotidien (dont au moins un EJE), deux psychologues cliniciens ; un professionnel paramédical (infirmier) ; un veilleur de nuit ; une maitresse de maison ;
• Des professionnels exerçant au sein d’un conseil départemental: un « inspecteur enfance » ; un éducateur « référent » exerçant au sein d’un service (circonscription) de l’ASE ;
• Un professionnel de santé (pédiatre, médecin généraliste), sensibilisé aux problématiques d’accompagnement en protection de l’enfance ;
• Deux experts/chercheurs spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance ;
• Un parrain ou une marraine d’enfant^[1];
• Deux personnes, majeures, ayant été accueillies, lorsqu’elles avaient entre 3 et 11 ans, en établissement de protection de l’enfance.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS. 

[1] Au sens de l’article L. 221-2-6 du CASF.

Indépendance et déclaration d'intérêts :

Les experts s’expriment à titre individuel, et non au titre de représentant de leur organisme. Les experts ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance (Cf. Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS). Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect. Ainsi, ne pourront être retenues les personnes exerçant les fonctions ou activités suivantes, si elles sont susceptibles de tirer un bénéfice tangible, direct ou indirect de leur participation aux travaux :

• Consultant ;
• Évaluateur externe ;
• Formateur ;
• Membre du bureau (président, directeur, trésorier, secrétaire général) d’une fédération nationale d’associations, services ou établissements sociaux ou médico-sociaux.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, les candidats devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site dpi.sante.gouv.fr, à partir d’un lien généré individuellement, qui leur sera transmis par l’équipe projet. Doivent être déclarés tous les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS.

Les déclarations d’intérêts seront ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. 

À la suite de cet examen, en l’absence de conflits d’intérêts, la HAS notifiera aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Sa déclaration sera publiée sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 :

Par courriel, adressé à la DiQASM - Mission Protection de l’enfance :

mpe@has-sante.fr

Ou par courrier :

Haute Autorité de Santé
A l’attention du Service Recommandations – Mission Protection de l’enfance
Direction de la Qualité de l’Accompagnement Social et Médico-social (DiQASM)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• une lettre de candidature,
• un curriculum vitae.

Un entretien en visioconférence pourra être proposé.

Le choix des experts aura lieu au cours du mois de septembre 2026.

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS.  

Sauf opposition de votre part, vos coordonnées seront conservées pour pouvoir éventuellement vous solliciter pour d’autres travaux de la HAS.  

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo@has-sante.fr