Stratégies de prévention de la carie dentaire - Actualisation des recommandations de santé publique – Consultation publique

Rappel du rôle de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a pour mission d’améliorer la qualité du système de santé, d’éclairer la décision publique et de contribuer à l’élaboration de recommandations destinées aux professionnels, aux pouvoirs publics et aux usagers.

Les travaux de la HAS visent à éclairer les décisions publiques en mobilisant les connaissances scientifiques disponibles afin d’apprécier la pertinence, la faisabilité, l’efficacité, la sécurité, l’efficience et les conditions de mise en œuvre des interventions évaluées. Ils contribuent ainsi à promouvoir des stratégies de santé fondées sur les données probantes, efficientes, soutenables pour le système de santé et susceptibles d’améliorer la santé de la population tout en contribuant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

La consultation publique constitue l’une des dernières étapes de l’élaboration d’une recommandation en santé publique avant sa publication. Elle permet d’associer à ce processus les acteurs concernés dans une démarche fondée sur la rigueur scientifique et s’inscrit dans la volonté de la HAS :

• d’améliorer la transparence du processus d’élaboration de ses recommandations ;
• de recueillir les avis et les retours d’expérience des parties prenantes ;
• d’apprécier la lisibilité, l’acceptabilité et la faisabilité des recommandations proposées ;
• de favoriser leur appropriation par les professionnels, les institutions, les associations et les usagers.
  
  
  

Contexte de la consultation publique

La maladie carieuse est une pathologie multifactorielle résultant d’un déséquilibre prolongé entre les mécanismes de déminéralisation et de reminéralisation de l’émail dentaire. Non traitée, elles peuvent évoluer vers diverses complications locales ou locorégionales telles qu’une pulpite, puis une nécrose pulpaire. Au-delà de ses conséquences locales, la carie dentaire peut s’accompagner de répercussions systémiques significatives, telles que des maladies cardiovasculaires, un diabète mal équilibré ou des altérations du développement chez l’enfant. Elle représente un problème majeur de santé publique, touchant près de 30 % des enfants de 6 ans et un quart des adultes, avec de fortes inégalités sociales et territoriales.

Depuis 2025, le dispositif « M’T dents tous les ans » renforce cette approche préventive dans la stratégie nationale par un examen bucco-dentaire annuel, des conseils de prévention et, si nécessaire, des soins pour les jeunes de 3 à 24 ans. Cette annualisation s’inscrit dans le programme « Générations sans carie ».

Dans ce contexte et à la demande de la Cnam, la HAS actualise ses recommandations de 2010 afin d’éclairer et, le cas échéant, d’ajuster ces dispositifs. Les travaux portent notamment sur la fréquence du suivi, la gradation des interventions selon le risque, la réduction des inégalités d’accès, l’articulation entre prévention en ville, à l’école et dans les milieux de vie, ainsi que le suivi épidémiologique de leur impact.

Objectifs de la consultation publique

La HAS souhaite recueillir la position des principaux acteurs concernés sur le projet de recommandations relatif aux stratégies de prévention de la carie dentaire.

La consultation publique vise notamment à :

• recueillir des observations, des propositions, des données, des retours d’expériences ou tout élément nouveau susceptible d’enrichir le projet de recommandations ;
• confronter les avis et les propositions du groupe de travail aux pratiques et aux retours de terrain des professionnels, des institutions et des associations concernés ;
• apprécier la clarté, la pertinence, l’acceptabilité et la faisabilité des recommandations proposées ;

• identifier les leviers et adaptations nécessaires à la mise en œuvre des recommandations auprès des différentes populations concernées.

Tous les avis recueillis (si recevable, cf. Paragraphe « Recevabilité des contributions ») contribueront à la version finale des recommandations. Il est donc nécessaire, avant de répondre, d’avoir pris connaissance du projet de recommandations « Stratégies de prévention de la carie dentaire – Actualisation des recommandations de santé publique » ainsi que de ses documents annexes.

Profils des contributeurs attendus

Les contributions attendues sont collectives. La consultation est donc ouverte à l’ensemble des organisations impliquées dans la prévention de la carie dentaire et la santé bucco-dentaire, notamment dans les champs de la santé, de la prévention, du médico-social, de la petite enfance, de la santé scolaire, du vieillissement ou de l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.

Sont notamment invités à contribuer :

• les organisations professionnelles représentatives, les ordres, les collèges professionnels, les conseils nationaux professionnels, les sociétés savantes et les syndicats des professions concernées ;
• les structures intervenant dans les domaines de l'odontologie, de la médecine générale, de la pédiatrie, de la maïeutique, de la pharmacie, de la santé publique, de la nutrition, de la santé scolaire, de la santé au travail, de la gériatrie et de la prise en charge des personnes en situation de handicap ;
• les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les services de prévention et les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
• les institutions publiques, les agences sanitaires, les organismes d'assurance maladie, les collectivités territoriales et les autres organismes impliqués dans la définition ou la mise en œuvre des politiques de prévention ;
• les structures intervenant dans la prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé, ainsi que celles œuvrant auprès de la petite enfance, des enfants, des adolescents, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, de précarité ou d'exclusion ;
• les associations de patients, d'usagers et de familles ;
• les organismes de formation, les équipes de recherche et toute autre organisation disposant d'une expertise ou d'une expérience utile dans le domaine de la prévention de la carie dentaire.

Afin de permettre l’analyse des réponses dans des délais compatibles avec la finalisation du projet, un seul avis par organisme, association ou institution est attendu et sera pris en compte.

Les réponses doivent refléter la position collective de l’organisme représenté et non une opinion personnelle. Les particuliers souhaitant contribuer sont invités, le cas échéant, à se rapprocher d’une association d’usagers ou d’une organisation professionnelle susceptible de porter une contribution collective.

Les documents soumis à consultation correspondent à une version provisoire des recommandations. Ils sont susceptibles d’être modifiés à l’issue de l’analyse des contributions recueillies dans le cadre de la consultation publique, avant leur validation définitive par la HAS.

Points sur lesquels votre avis est particulièrement attendu

Les contributeurs sont invités à se prononcer sur :

• les populations à cibler en priorité ;
• l’âge d’initiation des consultations bucco-dentaires ;
• leur fréquence ;
• les stratégies de prévention efficaces selon les populations concernées, notamment les femmes enceintes, les jeunes enfants et les adolescents.

Les contributeurs peuvent également signaler toute difficulté, incohérence ou donnée manquante ainsi que proposer toute piste d’amélioration du projet.

Modalités de la consultation publique en ligne

Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique prend la forme d’un questionnaire en ligne. Elle se déroule du 09 septembre 2026 au 30 septembre 2026 à 23 h 59.

Si la consultation est prolongée au-delà de cette date, une information sera publiée sur le site de la HAS.

Les réponses transmises après la date et l’heure de clôture ne pourront pas être prises en compte.

Comment participer ?

1. Lire le projet de Recommandation « stratégies de prévention de la carie dentaire ».
2. Remplir le formulaire de réponse en ligne : Consultation publique / Évaluation des stratégies de prévention de la carie dentaire

Le questionnaire permet aux contributeurs de donner une appréciation générale sur le projet et de formuler des observations détaillées sur les différentes parties du document.

Pour chaque recommandation, ils sont invités à indiquer leur niveau d’accord sur une échelle de 1 à 10. Toute note inférieure à 6 doit être accompagnée d’un commentaire précisant les motifs du désaccord et les modifications proposées. Pour les autres notes, un commentaire ou une suggestion peut être formulé de manière facultative.

Les contributeurs peuvent également se prononcer sur la qualité scientifique, l’exhaustivité, la prise en compte des enjeux, la lisibilité et la faisabilité des recommandations, ainsi que signaler les données, recommandations ou thématiques qui leur paraîtraient manquantes.

Les commentaires doivent être formulés de manière suffisamment claire, précise et argumentés pour permettre leur analyse. Les questions obligatoires sont signalées par un astérisque (*).

Seules les contributions transmises via le questionnaire en ligne seront recevables.

Recevabilité des contributions

Pour être recevable, une contribution devra notamment :

• être transmise dans le délai fixé ;
• être déposée au moyen du formulaire en ligne ;
• identifier clairement l’organisme, l’association ou l’institution représenté ;
• refléter une position collective ;
• respecter les modalités et les limites de saisie indiquées dans le questionnaire ;
• ne comporter aucun contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

Une seule contribution sera prise en compte pour chaque organisme, association ou institution. En cas de transmissions multiples, la HAS pourra se rapprocher du contributeur afin d’identifier la version correspondant à la position définitive de l’organisme.

Traitement et publication des contributions

Information sur la publication des contributions

Dans un objectif de transparence, les contributions recevables transmises au moyen du questionnaire seront rendues publiques.

Les contributeurs devront préciser :

• le type d’organisme représenté ;
• le nom de l’organisme ;
• son adresse ;
• son numéro d’identification, s’il y a lieu ;
• l’adresse de son site internet, le cas échéant ;
• les coordonnées professionnelles de la personne référente.

Le nom de l’organisme représenté pourra être publié avec sa contribution. Le nom de la personne ayant renseigné le questionnaire et ses coordonnées professionnelles n’ont pas vocation à être rendus publics.

Un organisme peut demander, à l’emplacement prévu dans le questionnaire, que son nom ne soit pas publié ; le contenu de sa contribution restera toutefois public.

Les contributeurs veilleront à ne pas faire figurer, dans les champs destinés à être publiés, de données personnelles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la compréhension de leur avis.

Comment les réponses seront-elles traitées ?

Toutes les contributions répondant aux critères de recevabilité seront analysées et prises en considération lors de la finalisation du document.

Les contributions recueillies ont un caractère consultatif et non décisionnel. La HAS examine les positions et arguments exprimés et se réserve le choix des modifications apportées à la version finale des recommandations.

À l’issue du processus d’élaboration, la HAS publiera un document présentant les contributions reçues, leur analyse et, le cas échéant, les principales évolutions apportées au projet.

La version définitive des recommandations sera publiée sur le site de la HAS après sa validation.

Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette consultation sont utilisées pour le traitement administratif et l’analyse de la contribution.

Elles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression devront être précisées dans le questionnaire et dans la notice d’information associée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la HAS :

• par courriel : dpo@has-sante.fr ;
• par courrier : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l’exercice des droits sur le site de la HAS.

Contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au questionnaire ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les modalités de la consultation, vous pouvez écrire à : gt.sespev@has-sante.fr

Merci d’indiquer dans l’objet du message : « Consultation publique – Stratégies de prévention de la carie dentaire ».

Attention : cette adresse est destinée uniquement aux demandes d’assistance ou d’information.

Aucune contribution transmise par courriel ou par courrier ne pourra être prise en compte. Seules les réponses déposées au moyen du formulaire en ligne seront recevables.

La HAS vous remercie par avance de votre participation.