Décision n° 2026.0170/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 sept. 2026
Décision n° 2026.0170/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
