Décision n° 2026.0172/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 28 sept. 2026

Décision n° 2026.0172/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales