Réutilisation des données de la HAS : rappel du cadre applicable
La HAS précise sa position concernant les initiatives de réutilisation de ses données publiques.
Plusieurs fédérations d’établissements et établissements de santé ont récemment interrogé la Haute Autorité de santé (HAS) à la suite de la mise en ligne d’un observatoire reposant sur des données publiques de la HAS. La HAS rappelle que les données qu’elle publie en open data peuvent être librement réutilisées conformément à la licence ouverte qui les accompagne. En revanche, les analyses, traitements, classements ou restitutions réalisés par des acteurs tiers relèvent de leur seule responsabilité et ne sauraient être assimilés à une validation ou une communication de la HAS.
Des données publiques librement réutilisables
Dans une logique de transparence et d’ouverture des données publiques, la HAS met à disposition un ensemble de données, disponibles sur la plateforme data.gouv.fr sous licence ouverte. Cette licence ouverte permet la communication, la reproduction, l’extraction et l’adaptation des données, ainsi que leur diffusion et leur exploitation, y compris à des fins commerciales. La principale obligation pour les utilisateurs de ces données publiques consiste à mentionner l’origine des informations, leur source et leur date de mise à jour.
Une distinction nécessaire entre données publiques et interprétations
Toutefois, la mise à disposition de données publiques par la HAS n’implique pas son approbation des traitements ou analyses que peuvent réaliser des tiers.
Lorsqu’un organisme réutilise ces données pour élaborer des indicateurs, des comparaisons ou des classements, il assume les choix méthodologiques retenus, les calculs effectués ainsi que les modalités de présentation et d’interprétation des résultats. Les analyses ainsi produites ne bénéficient d’aucune validation de la HAS.
Des classements fondés sur l’agrégation de résultats à interpréter avec prudence
Attachée à une information claire et fiable, la HAS invite à interpréter avec prudence les classements fondés sur l’agrégation de résultats, dont la méthode de construction et la qualité scientifique peuvent varier d’un outil à l’autre.
Les publications officielles de la HAS sont celles qu’elle diffuse directement, selon ses référentiels et ses méthodes d’évaluation. Elles peuvent notamment être consultées sur Qualiscope, le service d’information de la HAS sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.
