Politique de vaccination – Nouvelle mission de la HAS

Une mission d’expertise en matière de vaccination a été confiée à la HAS. A la demande du ministère des Affaires sociales et de la santé, la HAS participe désormais à l’élaboration de la politique de vaccination et émet des recommandations vaccinales.

Pour assurer cette mission, la HAS s’appuie sur des données épidémiologiques, des études médico-économiques et des études sur l'efficacité et la tolérance de la vaccination, aux niveaux individuel et collectif.

Une commission spécialisée « commission technique des vaccinations » (CTV) a été mise en place. Elle exercera les missions auparavant dévolues au comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la santé publique.

La commission, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, proposera des outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions et préparera les délibérations du collège relatives notamment :

• aux recommandations vaccinales (article L. 161-37 du CSS) ;
• au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé (article L. 3111-1 du CSP) ;
• aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins (articles L. 5122-6 et L. 5122-9 du CSP).