La prime à la qualité gagne du terrain dans les hôpitaux

Le programme français d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) était au cœur du Colloque HAS « Contribuer à la régulation par la qualité et l’efficience », organisé le 1^er octobre à Paris. « Seule une dizaine de pays ont opté pour ce mode de rémunération à la qualité. En France, les hôpitaux sont principalement rémunérés pour les missions de service public qu'ils effectuent ainsi que par la tarification à l'activité, c'est-à-dire en fonction de la quantité de soins prodigués. C’est aujourd’hui assez logique que de nouveaux modes de financement apparaissent », analyse en préambule Etienne Minvielle, professeur titulaire de la Chaire de management des établissements de santé (EHESP).

Le dispositif Ifaq est en phase de test depuis 2012 par la HAS et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Le principe en est simple. Les établissements de santé sont notés selon le score qu’ils ont obtenu à une série d’indicateurs. Parmi ceux-ci figurent des indicateurs généraux tels que le niveau de décision de certification qui constitue un critère d’éligibilité. D’autres, plus spécifiques, sont relatifs à la sécurité (hygiène, infections nosocomiales, gestion des risques) et aux processus des soins (respect des bonnes pratiques professionnelles). L’état d’avancement du programme « Hôpital numérique » est également pris en compte. « Le dispositif Ifaq valorise aussi bien le niveau atteint que la progression des établissements », précise Etienne Minvielle.

93 établissements récompensés

Pour la première phase de l’expérimentation (2012-2014), 222 établissements se sont portés volontaires. Seuls les 93 meilleurs ont été rémunérés* pour un montant total de 12,4 millions d’euros. La seconde phase, en cours, intègre 490 hôpitaux. Les résultats seront dévoilés en décembre prochain. Les établissements lauréats sont libres d’affecter cette subvention comme ils le souhaitent. À l’hôpital de Villefranche, par exemple, les 453 000 € obtenus ont été en partie investis dans le recrutement d’un ingénieur qualité et le développement de formations en matière de gestion des risques (revue de morbidité-mortalité, patients-traceurs). « C’est une expérimentation positive qui n’engendre pas de charge de travail supplémentaire. Prendre en compte la qualité dans le mode de financement de l’hôpital fédère davantage que la tarification à l’activité », souligne Monique Sorrentino, directrice des hôpitaux de Villefranche sur Saône, Tarare et Trévoux.

Un impact encore à cerner

La prochaine étape du programme Ifaq sera sa généralisation. « Dès 2016, l’ensemble des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) pourront concourir à ce programme », confirme à la tribune Adrien Dozol, conseiller médical à la DGOS. Il en a profité pour réaffirmer que le système resterait incitatif.
Enfin, un critère de qualité supplémentaire devrait être prochainement intégré : la satisfaction des usagers. Mais avant de donner sa pleine mesure, le programme Ifaq devra trouver des leviers d’amélioration. Selon Etienne Minvielle, « il n’a pas été observé, malheureusement, d’effets significatifs de l’incitation financière sur le score final. Par ailleurs, l’Ifaq n’est pas assez connue des équipes soignantes, qui sont pourtant la cible prioritaire. Mais nous ne sommes qu’au début d’une démarche dont les résultats ne s’apprécieront qu’à long terme ».

* 500 000€ maximum

 Article rédigé par l'agence Citizen press