Certification : pourquoi évolue-t-elle en continu ?

En France, les établissements de santé sont soumis à une procédure obligatoire de certification qui évolue en continu depuis plus de quinze ans. La qualité et la sécurité des soins ont-elles progressé depuis la mise en œuvre de cette procédure ?

L’absence de bases de comparaison continue depuis 1999 rend difficile une appréciation quantitative des progrès réalisés. Les premières études nationales sur les effets indésirables associés aux soins datent de 2004. De plus, l’activité des établissements, les modes de prise en charge et donc les risques ont considérablement évolué. En revanche, les progrès sont incontestables en matière de moyens déployés. Des dispositifs de management de la qualité et des risques sont aujourd’hui bien installés dans la quasi-totalité des établissements. Beaucoup ont désormais de vrais experts qualité, dans beaucoup de métiers. Enfin, des progrès notables ont été enregistrés sur des sujets emblématiques, comme le médicament et la tenue du dossier du patient.

Quels sont les atouts de cette procédure ?

Les résultats de la certification sont publics, son processus quasi continu, cela mobilise les établissements. Le « rituel » du rendez-vous de certification, tous les quatre ans, constitue aussi un levier positif pour le management. Il permet de faire le point avec des pairs, les experts-visiteurs de la HAS. Parmi les leviers positifs, il y a aussi des outils.
La méthode dite du patient-traceur permet d’analyser de manière rétrospective la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient, tout au long de son parcours dans l’établissement. C’est une nouveauté de la procédure V2014. Elle favorise la communication entre équipes et l’interdisciplinarité. Selon le bilan de la procédure V2010, près de la moitié des établissements sont parvenus à être certifiés d’emblée ou avec recommandations. Cette proportion reste assez stable sur les 3 premières versions, alors même que le niveau d’exigence augmente d’une version de la procédure à l’autre. C’est le signe que les établissements s’investissent avec beaucoup de convictions. Nous voulons renforcer cette dynamique avec le système décisionnel de la V2014 qui trace des repères de progrès entre des établissements satisfaisant d’emblée aux exigences avec une certification pour 6 ans et les autres établissements qui sont incités à rejoindre ce stade de développement de leur politique qualité.

Pourquoi continuer à faire évoluer la certification ?

La finalité, c’est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Cet enjeu n’est jamais gagné de façon définitive, parce que le système hospitalier connait des évolutions permanentes. La certification doit évoluer en écho des progrès des connaissances et des réformes nationales. Elle n’existait pas en France il y a vingt ans. Quatre à cinq ans ont été nécessaires pour qu’elle devienne un processus maîtrisé, à tous les niveaux. Ensuite, au fil des années, l’analyse des critiques récurrentes et l’évolution de nos savoir-faire nous ont fait intégrer de nouvelles exigences et de nouveaux outils. A chaque fois, nous procédons en amont à des tests avec des établissements volontaires, et nous en débattons au sein d’un Comité de concertation. Nous menons aussi des études sur la perception de la certification, qui contribuent à orienter les évolutions et à les évaluer.
Nous constatons que les établissements qui progressent le plus sont ceux qui suivent avec constance leurs priorités de réduction des risques avec des évaluations régulières des mesures d’amélioration.
Afin de centrer la certification sur des priorités ayant le plus d’impact, nous investissons dans le compte qualité qui est dans sa phase « initiatique » pour tous les acteurs et dont nous souhaitons qu’il atteigne sa pleine utilité et sa maturité avec le compte qualité n°2 que les établissements commenceront à renseigner dans le cadre du suivi de la V2014.

Chiffres clés

La certification des établissements de santé en 4 dates

Article rédigé par l'agence Citizen press