Expérimentation du compte qualité : retours d'expérience

La Haute Autorité de Santé a réceptionné les premiers comptes qualité. Compte-tenu de l’absence volontaire de consignes formalisées afin de donner davantage de souplesse aux établissements, la HAS constate des manières différentes d’aborder le compte qualité.

Il est important pour la HAS de communiquer régulièrement sur ses observations et ces retours d’expérience afin d’améliorer encore la compréhension du sens donné au compte qualité et de mieux orienter les établissements de santé.

Les premières analyses démontrent que :
     - les établissements sont sensibilisés à cette approche par les risques et que le concept proposé par le compte qualité se rapproche davantage des pratiques quotidiennes avec une implication des professionnels.
     - certains comptes qualité reçus témoignent d’une volonté de rendre compte des actions mises en place par les professionnels et de leurs impacts sur la prise en charge réelle des patients ;
     - l’existence d’un potentiel d’amélioration pour certains comptes qualité.

Voici quelques observations réalisées à la lecture d’une cinquantaine de comptes qualité :

Les données présentées dans les thématiques

     - Les données mobilisées ne sont pas toutes utiles et pertinentes pour l’analyse de la thématique. Un catalogue de données est décrit mais sans mobilisation dans l’analyse de la thématique.
       Exemple : Nombre de réunions des différentes instances

     - Le lien entre le risque identifié et la ou les données associées n’est toujours pas pertinent
       Exemple : le risque identifié est corrélé à un texte réglementaire,

     - Les indicateurs développés en interne ne font pas l’objet de description synthétique : (description de l’indicateur, objectif, méthode de calcul…).

L’analyse des résultats

Les éléments fournis dans cette partie sont souvent une synthèse ou un état des lieux des procédures en place. En revanche, il n’y a que rarement l’analyse des résultats justifiant les dispositifs de maitrise en place et permettant de définir les objectifs d’amélioration.

L’identification des risques :

     - L’analyse de la thématique présente une liste très complète de tous les risques possibles sans vision claire des risques prioritaires. Il s’agit plutôt d’une cartographie des risques.

     - Les libellés ne correspondent toujours pas à des risques ou ne sont pas précisément formulés
       Exemples :
       « Rédaction des directives anticipées »
       « Risques liés aux équipements lourds »
       « Gestion des déchets »

     - Le dispositif de maîtrise n’est pas encore suffisamment explicite pour justifier du niveau de maitrise indiqué
       Exemple : mention de la réalisation d’une EPP sans autre explication pour justifier le niveau de maîtrise (pas d’indications relatives à l’étape de L’EPP, ni sur les actions d’améliorations mises en œuvre)

     - Dans le cas où les échelles de criticité et de niveau de maîtrise sont différentes de celles proposées par la HAS, celles-ci ne sont pas décrites.

Les plans d’action

     - Il n’y pas systématiquement de lien entre le risque, l’analyse et le plan d’action associé.
     - Les plans d’action ne sont pas suffisamment renseignés : échéances, responsable, etc.

Florence Pouvesle & Marie-Laure Barbotin – Chefs de projet service certification des établissements de santé

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